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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503993_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
médicale amiable d'assurance diligentée à l'initiative de la compagnie d'assurance MAIF évalue ses préjudices et la date de consolidation de son état de santé ; - contestant les conclusions du rapport
Source officielle7ème chambre
DTA_2312233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312234_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300919_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
étendre les missions faisant l'objet de la première expertise ; que si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert a rempli sa mission ou les conclusions de son rapport
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un rapport du 26 février 2026, communiqué à cette date aux parties, l’expert a conclu à l’existence d’un péril imminent.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du rapport d'expert rendu par la société Keller expertises et conseils le 21 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, mandatée par l'EURL Ecodor.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, aucune disposition législative ou règlementaire ni aucun principe n'interdisait à l'autorité administrative, pour adopter l'arrêté en litige, de se fonder sur les conclusions du rapport
Source officielle7ème chambre
DTA_2101047_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, aucune disposition législative ou règlementaire ni aucun principe n'interdisait à l'autorité administrative, pour adopter l'arrêté en litige, de se fonder sur les conclusions du rapport
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316568_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du rapport d’experts ; - l’ensemble des autres moyens développés dans ses précédents mémoires sont maintenus.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2300155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
7 septembre 2020 pour les immeubles sis 1 et 3 rue Pontcel à Luzarches ; 2°) d’enjoindre à la commune de Luzarches de surseoir à l’édiction de tout nouveau titre exécutoire dans l’attente des conclusions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005687_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sitbon, conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500876_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 1500485 du 24 septembre 2015 par laquelle le président du tribunal a désigné le docteur B... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2003983_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des instabilités sous-marines qui impacte directement la stabilité de la digue du large et dire si cette aggravation est en contradiction avec les conclusions de l'expert dans son rapport du 11 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202631_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conclusions des rapports des experts, ce qui justifie la conduite d'une nouvelle expertise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202212_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conclusions des rapports des experts, ce qui justifie la conduite d'une nouvelle expertise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de son
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_1903676_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2000969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306932_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
judiciaire, le rapport d'expertise, l'arrêté du maire de Cenon du 4 décembre 2023 portant mise en péril de leur immeuble situé 10 cours Gambetta, l'expulsion de ses propriétaires, la mise sous scellés
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