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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et réserves et demande au juge des référés : 1°) de modifier la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un
Source officielle5ème chambre
DTA_2300682_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les HNO demandent au tribunal d’ordonner une mesure de contre-expertise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ordonné une expertise relative aux désordres affectant une propriété située 12, rue de Richeclos à Saint-Germain-sur-Ille (35250), M. B... C... étant désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle fait valoir que : - le complément d'expertise demandé est une nouvelle demande expertale ; - la mission de l'expert est terminée, il ne peut être sollicitée d'extension ; - le délai de garantie
Source officielleChambre 1
DTA_2403044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que les frais et honoraires d’expertise sont trop élevés au regard des diligences accomplies par l’expert qui n’a convoqué les parties qu’à une seule réunion, n’a pas communiqué les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les experts pourront, si faire se peut, concilier les parties à l'issue des opérations d'expertise. Ils disposeront des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408314_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme B soutient que l'expertise qu'elle demande présente une utilité dès lors que les conclusions des experts, qui ont pris en compte la totalité des interventions subies contrairement à ce qu'elle soutient
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'expert a facturé trois heures d'expertise et six heures de secrétariat consacrées aux convocations aux accedits.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506285_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, il convient d'ordonner une nouvelle expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elles soutiennent qu'à la suite de leur mise en cause, l'expert a organisé un nouvel accédit le 21 avril 2022, puis a spécifié dans sa note expertale n° 3 mettre hors de cause la société ECR Environnement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204952_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - l'accident en date du 20 octobre 2020 a été reconnu comme un accident de service le 4 décembre 2020 pour des lésions cervico-dorso-lombalgies-droites ; - le compte-rendu expertal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préconisations de l'expert M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., chirurgien orthopédiste, aux fins de réaliser une expertise. Les experts ont déposé leur rapport le 29 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007687_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
tout en exprimant ses protestations et réserves d’usage ; il demande que la mission d’expertise soit définie de manière à prendre en compte les conditions requises pour une indemnisation au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207714_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
H N en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508672_20250822
22 août 2025
22 août 2025
- un dernier concert étant programmé pour le 22 août 2025, il convient dès lors d'établir avec la précision expertale les dépassements des seuils d'émergence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207688_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
tenu de ce nouvel élément médical, elle est fondée à solliciter une contre-expertise afin que son état de santé soit de nouveau examiné et que les conditions de sa prise en charge à compter du 2 mai 2019
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