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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500605_20250221
21 février 2025
21 février 2025
décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours (SIEC) a refusé à leur fils le bénéfice d'aménagements des épreuves du diplôme national du brevet
Source officielle3ème chambre
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par ailleurs, s'agissant de la comparaison de l'évolution de la rémunération de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa version en vigueur depuis le 12 août 2018 : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Entre temps, un brevet de pension a été notifié à M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, né en 1972, officier de l'armée de terre au grade de lieutenant-colonel depuis le 1er août 2016 et titulaire d'un brevet militaire de parachutiste, est affecté depuis le 15 juillet 2018 à Abidjan
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par les requêtes visées ci-dessus, la société Drone en Scène demande le remboursement du crédit d'impôt sollicité au titre de chacune des années. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par décision du 5 mars 2019, l'administration fiscale a fait droit partiellement à cette demande de restitution, à hauteur de 23 483 euros concernant deux des cinq projets présentés par la société HBP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que les dépenses engagées pour les quatre projets qu'elle a présentés, deux au titre du crédit d'impôt innovation, deux au titre du crédit d'impôt recherche, sont éligibles à ces deux dispositifs
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
niveaux en fonction de leur qualification professionnelle : 1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ; 2° Deuxième niveau, les sous-officiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le 15 juin 2021, un brevet de pension accompagné d'un avis de situation détaillant les éléments retenus pour le calcul de sa pension lui a été notifié et a été réceptionné le 28 juillet 2021 par l'intéressé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305408_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ; Diplôme de guide de haute montagne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 9 février 2024 et 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Tempora, représentée par la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'injection de résine avec compactage statique et de la norme NF EN 1997-1 pour la durabilité et la fiabilité de la résine, la société Freyssinet ne disposant, à la différence de la société Uretek, de brevet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
27 février 2024
notamment que : * D B a bénéficié d'un suivi et d'une rééducation orthophonique durant sa scolarité primaire et au collège, et a bénéficié d'aménagements des épreuves pour le diplôme national du brevet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204780_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
travaux publics lui ayant causé un dommage anormal et spécial ; sa perte de chiffre d'affaire est de -25% par rapport à l'année N-1 ; elle a ainsi perdu 43 731 euros TTC de marge commerciale sur les deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pâtissier " de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
25 % du nombre total de ces ingénieurs promus au titre de cette même année dans les grades de première et de deuxième classe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le critère "délai" sera apprécié par comparaison des délais de réponse des candidats indiqué à l'acte D'engagement étant précisé qu'il ne peut excéder 15 jours.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B L et non au siège de la société déplacé en France le 22 janvier 2020 et que la nullité de ces deux actes entraînerait celle de la procédure d'imposition.
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