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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407043_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant comorien, a sollicité, au titre d’un regroupement familial, l’introduction en France des enfants C... et E..., nés le 26 décembre 2009, et Abdallah, né le 27 décembre 2011, acceptée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205653_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
B A, ressortissant comorien né en 1989, soutient qu'il réside depuis 1990 à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il y a été scolarisé, que ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411277_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B était présent et assisté de Mme A C interprète en langue comorienne ; - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, ressortissant comorien, a obtenu, par une décision du 28 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, une autorisation de regroupement familial au profit de E et C D, ressortissants comoriens, qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510063_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Mme D B, ressortissante comorienne, demande l'annulation de l'arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405836_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme F C, ressortissante comorienne née le 20 septembre 1984 à Dzahadjou Hambou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ressortissante comorienne, née le 12 avril 2007 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203483_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant comorien né le 6 avril 2004, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308133_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, interprète en langue comorienne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503696_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissante comorienne née en 2000, Mme D... demande l’annulation de l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303064_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., ressortissant comorien, né le 24 juillet 1976, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501922_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1968 a fait l'objet d'un contrôle de police lors duquel elle n'a pu justifier d'une présence régulière à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313846_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de délivrance d'un visa de long séjour au titre du regroupement familial présentée le 17 mai 2022 par Mme C B, ressortissante comorienne née le 14 février
Source officielle6ème chambre
DTA_2510720_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., ressortissant comorien, né le 3 juin 1994, déclare être entré sur le territoire français le 15 décembre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D, ressortissant comorien, demande l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503852_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant comorien né le 24 juin 2000, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 21 avril 2023 au 20 avril 2024 qui lui avait été délivré au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600590_20260405
5 avril 2026
5 avril 2026
Mme C..., ressortissante comorienne née en 1969 aux Comores, est arrivée à La Réunion en 2024 dans le cadre d’une évacuation sanitaire et s’y est maintenue sans solliciter de titre de séjour.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202594_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401311_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme A épouse C, ressortissante comorienne née le 19 juin 1989, a sollicité, sur la plateforme " démarches simplifiées.fr " le 20 septembre 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410848_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissante comorienne née le 9 février 1984, a sollicité le 19 février 2024 sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel
Source officiellePage 1 sur 1514