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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de marchandises effectuées pour le site de la brasserie Malesherbes, d'octobre 2016 à novembre 2017, les conditions de livraison et les tarifs pour les années 2016 et 2017, appliquées aux différents fournisseurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
proposées à la vente et à leur paiement, ainsi que de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200402_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 512-2 du même code : " Les infractions et les manquements sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des procès-verbaux des auditions de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des procès-verbaux des auditions de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des procès-verbaux des auditions de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404528_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a participé à un détournement des marchandises par l’intermédiaire d’un procédé frauduleux de « double préparation » des commandes.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202253_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes. Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
frigorifiques ne représente que 40,55 % de la surface totale de l'établissement en cause ; - le facteur humain est primordial pour l'exercice de son activité, tant en ce qui concerne la prise des commandes
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et que le soir même, l'un des gardiens de la paix participant à l'opération avait rédigé un rapport d'information dénonçant les conditions de destruction des marchandises saisies, une procédure judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public (…) ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101132_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Egidio International, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la région Normandie lui a interdit de réaliser des transports de marchandises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224346_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
, à l'ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs en vue de leur remise à leur destinataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308831_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
société d'honorer ses commandes, ainsi que l'établit la mention portée en page 2 du procès-verbal de saisies conservatoires ; - la mesure est justifiée, dès lors qu'elle est nécessaire pour déterminer
Source officielle7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. " 4. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 541-4 du code de justice administrative : « Si le créancier n'a pas introduit de demande au fond dans les conditions de droit commun, la personne condamnée au paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219412_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, à l'ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette.
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