Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2218601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant du scrutin relatif au collège n° 1 des professeurs d'université et des personnels assimilés du conseil de l'IUT de Saint-Denis, le président de l'université a, après avis du comité électoral
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310110_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2314-30 du code de travail : " Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et désignant nommément les conseillers municipaux de nationalité étrangère ne pouvant ni être membre du collège électoral sénatorial, ni prendre part au vote des délégués et suppléants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501405_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les requérants contestent ensuite le mode de constitution de la liste électorale du collège 2 dont ils estiment qu'elle devrait être automatiquement alimentée par les informations détenues par la MSA et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600511_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. / Le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les opérations électorales du collège n° 1 des professeurs d'université du conseil de l'institut universitaire technologique (IUT) de Villetaneuse
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301433_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de contrôle des opérations électorales du 13 décembre 2024 en tant qu'elle a validé le résultat des élections des autres collèges électoraux et prononcer, par voie de conséquence, l'annulation de l'ensemble
Source officielleChambre 2
DTA_2403855_20250226
26 février 2025
26 février 2025
électoraux sur les bases suivantes : / I. ' Pour les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, la composition des collèges électoraux est fixée sur les bases suivantes : / () / Le
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301849_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308787_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308690_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308784_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308785_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308705_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dans la commune de Bégrolles-en-Mauges le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308734_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308738_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.
Source officiellePage 1 sur 39