Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
classification des ETAM annexée à la convention nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, en position 3.2, affecté d'un coefficient
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212510_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a refusé cette offre de reclassement en arguant qu'il n'avait pas les compétences requises et que cette offre occasionnerait une perte de rémunération et de coefficient hiérarchique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
pièces du dossier que le contrat proposé reprend cette catégorie et préserve tant sa rémunération que ses missions, qu'à supposer qu'une erreur ait été commise quant à son positionnement et à son coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il perçoit l'indemnité spécifique de service dont le montant est déterminé en fonction d'un coefficient de modulation individuel fixé par l'autorité hiérarchique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
implicites ayant rejeté les recours hiérarchiques de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101491_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de modulation individuel au titre de l'année 2019 et de le porter au coefficient 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100010_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de modulation individuel au titre de l'année 2019 et de le porter au coefficient 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100897_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de modulation individuel au titre de l'année 2019 et de le porter au coefficient 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101770_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
baisse de son coefficient, malgré le recours gracieux qu'il a formé ; - compte tenu de ces éléments, son coefficient doit être fixé à 1,05 et il doit recevoir la somme de 318,47 euros représentant la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101497_20240222
22 février 2024
22 février 2024
direction départementale des territoires de l'Isère ont un coefficient inférieur à 1 ; - il ressort de l'entretien d'évaluation de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216094_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
retirant la décision du 1er décembre 2017 lui accordant la révision de sa pension militaire de retraite ainsi que la décision du service des retraites de l'Etat du 22 mars 2018 rejetant son recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B soutient que le coefficient de modulation individuel de 0.90 qui lui a été attribué pour 2020 serait insuffisant en ce qu'il ne reflète pas sa manière de servir et qu'il est inférieur au coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a formé un recours hiérarchique contre la décision non datée et notifiée le 9 juin 2022 par laquelle la directrice départementale des territoires du Tarn-et-Garonne a fixé son coefficient de modulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204530_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fixation du coefficient individuel d'ISS au titre de l'année 2020 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206476_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision portant rejet du recours hiérarchique du 2 mai 2022 en tant qu'elle fixe le montant du CIA de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a fixé à 0,95 le coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a formé un recours hiérarchique contre les deux décisions du 14 mars 2022 par lesquelles le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie a fixé son coefficient de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200783_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C au titre de l'année 2020 en appliquant un coefficient de modulation individuelle de 0,90.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Enfin, la détermination du coefficient de modulation individuel est annuelle et ne résulte pas du coefficient attribué les années précédentes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202573_20240222
22 février 2024
22 février 2024
direction départementale des territoires de l'Isère ont un coefficient inférieur à 1 ; - il ressort de l'entretien d'évaluation de M.
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