Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'emprise et à proximité immédiate de l'occupation de la terrasse fermée projetée (poteaux de signalisation, candélabres, ouvrages EDF, GDF, eaux, égouts, ) ainsi que le mobilier urbain (kiosques, colonnes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216626_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 25 août 2022 et au JOUE le 26 août 2022, le département de la Mayenne -coordonnateur du groupement de commande constitué entre le département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201202_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
défense simple ne sont soumis à aucune condition ; - il est en tout état de cause illégal du fait de l'illégalité de l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
défense simple ne sont soumis à aucune condition ; - il est en tout état de cause illégal du fait de l'illégalité de l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'année 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à cette rectrice de les nommer coordonnateurs APSA, dans un délai de huit jours et sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
protégées ; - en raison de la méconnaissance de l'article 4 du même arrêté, faute de mention du nombre et du sexe des spécimens sur lesquels porte la dérogation ; - en l'absence d'avis du préfet coordonnateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son enfant en classe de 1ère de sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) dans le lycée Eugénie Cotton
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Coudon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301524_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 20 octobre 2022 du maire d'Andert-et-Condon et la décision implicite de rejet du recours gracieux de Mme B sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à la modification de ses coordonnées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte demandent la suspension de l'exécution de ces stipulations. Sur la demande à fin de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202100_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025 et non communiqué, le maire de la commune de Cobonne prend acte du désistement de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
clientèle et, d'autre part, que la rénovation de la façade concerne la devanture du magasin, agencement éligible en vertu de la doctrine (BOI-BIC-RICI-10-60-10-20) ; - les quatre factures " SARL Codone
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500758_20250224
24 février 2025
24 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de modification de ses coordonnées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306922_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
Source officiellePage 1 sur 448