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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412612_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de justice administrative, de lui communiquer toute version de bibliothèque open-source utilisée en dépendance et/ou tout fichier du code source de " MonMaster.gouv.fr " et la totalité des fichiers du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411621_20240801
1 août 2024
1 août 2024
et de la recherche de refuser totalement l'accès au code source de MonMaster.gouv.fr ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de publier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600892_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
laquelle le président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de lui communiquer le code source ayant servi à élaborer le record de calcul du logarithme discret décrit dans la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409926_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et de la recherche de refuser totalement l'accès au code source de MonMaster.gouv.fr ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de publier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120895_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
source complet de l'application Parcoursup ; 2°) et d'enjoindre à la ministre de publier ce code source, dans un délai de trois mois jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Constituent de tels documents notamment les () instructions, circulaires, () codes sources () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409837_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il fait valoir que le code source de la plateforme " Mon Master " a été publié le 2 septembre 2024 sur la plateforme GitLab. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403081_20240220
20 février 2024
20 février 2024
source, qu'il est le seul à pouvoir effectuer ces prestations puisqu'il a lui-même développé le code source du logiciel vendu, que sa présence a été négociée avec la société cliente, qu'au regard de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur le plan géographique ; - chaque prestataire doit fournir ses propres applicatifs et non mettre à jour l'existant de sorte qu'il n'a pas à disposer des codes sources.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514862_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lui remettre le code source ayant servi à élaborer le record de calcul du logarithme discret décrit dans l’article « Cover and Decomposition Index Calculus on Elliptic Curves made practical - Application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
La requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que l'acheteur aurait dû mettre à disposition des candidats le code source dans les documents de la consultation. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500383_20250224
24 février 2025
24 février 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302133_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408826_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519204_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle10ème chambre
DTA_2200466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par la SARL Qualiens, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un expert afin de procéder à une analyse approfondie du code source du logiciel Systa-Resto
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504823_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517241_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
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