Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201435_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'aire de livraison est séparée du hall d'exposition, elle doit être regardée comme affectée à la circulation de la clientèle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dès lors que la Sidel Blowing et Services et la société Sidel S.p.A, eu égard à l'imbrication étroite de leurs fonctions, s'adressaient à une même clientèle, et que la clientèle de la société Sidel S.p.A
Source officielle2ème chambre
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, un sas d'entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu'il n'accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l'établissement de bénéficier de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A n'ayant acquis aucun droit patrimonial sur la clientèle développée après mise en location-gérance, la cession de cette clientèle à la SARL Exaeco était en partie (à hauteur de 315 603 euros) constitutive
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200205_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les clients, il résulte cependant de l'instruction, et notamment des termes de la convention de cession de clientèle, que celle-ci a acquis le droit de se présenter comme la " seul[e] successeur[e] "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106090_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les clients, il résulte cependant de l'instruction, et notamment des termes de la convention de cession de clientèle, que celle-ci a acquis le droit de se présenter comme la " seul[e] successeur[e] "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le service a également noté que la clientèle concernée y avait accès par la porte vitrée ouvrant sur le hall d'exposition.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ce cadre, elle est amenée à fabriquer des pièces uniques à la demande de ses clients, à l'appui ou non de plans communiqués par ces derniers. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le bénéfice du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu’elle fournit à ses clients des prestations para-hôtelières au sens du b. du 4° de l’article
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'agissant de la réception de la clientèle : 16. La société Tetras soutient qu'elle communiquait le numéro de téléphone portable du gérant aux clients, qui pouvaient le joindre à tout moment.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le client ne demeure pas entièrement passif et réalise, le cas échéant, avec son instructeur, des figures de voltige ou des déplacements aériens pendant la chute libre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
issue de ce fonds de commerce, qui peut être dissociée du reste de sa clientèle.
Source officielle3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de ses clients.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A a procédé à un démarchage systématique de la clientèle soit par téléphone, soit en se déplaçant auprès d'elle et que de mai à octobre 2013, deux cents clients ont résilié leur contrat au profit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001804_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A a procédé à un démarchage systématique de la clientèle soit par téléphone, soit en se déplaçant auprès d'elle et que de mai à octobre 2013, deux cents clients ont résilié leur contrat au profit de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ayant reçu entre le 9 janvier 2023 et le 16 mai 2024 onze réclamations de clients mécontents quant à la qualité de l’accueil et l’attitude de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société requérante soutient que le coût de la mise à disposition d'un véhicule était inclus dans le prix des réparations facturées au client.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - il est fondé à solliciter le bénéfice du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au motif qu’il fournit à ses clients des prestations para-hôtelières au sens du b. du 4° de l’article
Source officielle7ème chambre
DTA_2003063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
des bonus dépendant des nouveaux clients recrutés par chacun d'entre eux.
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