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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512573_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il suit de là que cette exce tion d’incom étence doit être écartée. Sur l’exce tion de non-lieu à statuer o osée en défense ar la commune de Vendôme : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500211_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, au 10 janvier 2025, date à laquelle sa réclamation est parvenue à l'administration, ces clauses étaient devenues définitives. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508305_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511691_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C au lycée Claude-Bernard à compter du 1er septembre 2021 seulement. Il suit de là que la requête n'a pas perdu son objet en cours d'instance. Il y a lieu, dès lors, d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
les conditions suivantes : / ( Un classement selon l’offre de base seule ; / ( Des classements selon l’offre de base complétée des prestations supplémentaires éventuelles. / L’acheteur retiendra librement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
résolutoire à l'article 6.5 du projet de convention modifié concernant les polices d'abonnement ; il s'agit en réalité d'une clause suspensive portant sur la non-obtention de subventions ; s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401590_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
techniques particulières ; - l'attributaire a nécessairement proposé une offre non conforme au cahier des clauses techniques particulières ; le pouvoir adjudicateur aurait dû écarter son offre ; il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans la présente instance, la société ITI, dont l’offre a, à la suite d’une procédure de négociation par écrit dans les conditions de l’article 8.5 du règlement de consultation du marché, été classée en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En dehors des textes cités ci-dessus, Les normes expérimentales, les D.T.U. nouveaux, les cahiers des clauses spéciales qui accompagnent les cahiers des clauses techniques des D.T.U., les règles professionnelles
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