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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
profit du bénéficiaire qui a renoncé à s'en prévaloir ; - la société Desvarieux solaire services a été valablement substituée dans les droits de la société Energy caraïbes, en application de la clause
Source officielle1ère chambre
DTA_2104206_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle indique que ce compromis comportait une clause de substitution au profit de la société Les Romains qui étant alors en cours d'immatriculation ne pouvait se porter directement acquéreur et que lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B et que ce n'est que par la mise en œuvre de la clause de substitution contenue dans ce document que la société Hugo est devenue propriétaire du bien à la date du 12 avril 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - il dispose d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, dès lors qu’à la date à laquelle il a signé la promesse de vente du 13 octobre 2017, laquelle comporte une clause de substitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cette dernière société a mis en œuvre la clause de substitution autorisée par ce jugement, conformément aux dispositions de l’article L. 642-3 du code de commerce, et a constitué trois entreprises, dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
pas été conclu à son profit, c'est uniquement parce que la société était en cours de constitution mais elle était représentée par ses futurs associés ; ce compromis de vente contient, d'ailleurs, une clause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
profit du bénéficiaire qui a renoncé à s'en prévaloir ; - la société Desvarieux solaire services a été valablement substituée dans les droits de la société Energy caraïbes, en application de la clause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105998_20250214
14 février 2025
14 février 2025
; - le cahier des clause administratives générales applicable au marché litigieux ne prévoit aucune exigence de notification du marché de substitution ; - la société Atalian était informée de l'existence
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - la validité du marché de substitution est affectée d’une irrégularité dès lors que le courrier de notification du 1er juillet 2024 se réfère au cahier des clauses administratives
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Possession relative à l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation du lot n°3 du marché de substitution : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne la décision de l’OPH Tarn habitat de recourir à un marché de substitution : Aux termes de l’article 48.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielleChambre 3
DTA_2203573_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des surcoûts engendrés par les marchés de substitution : 17.
Source officielleChambre 3
DTA_2202163_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des surcoûts engendrés par les marchés de substitution : 17.
Source officielleChambre 3
DTA_2202164_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des surcoûts engendrés par les marchés de substitution : 17.
Source officielleChambre 3
DTA_2202165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des surcoûts engendrés par les marchés de substitution : 17.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
applicable à l'espèce, auquel renvoie l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " 46. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) () ainsi que toute autre pièce du marché ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A devait apporter les parts à leur valeur réelle en avril 2014 ; - la substitution de base légale sollicitée en défense, taxation en plus-values et non en revenus de capitaux mobiliers, s'impose, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En ce qui concerne le coût du marché de substitution : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, elle demande l’annulation de ce marché de substitution.
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