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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
impact limité sur les difficultés de circulation routière ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des mesures visant à compenser ou limiter les effets négatifs du projet,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306158_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
routière du 8 novembre 1968, dès lors que son dossier était complet ; o elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 41 §2 de la convention internationale sur la circulation routière
Source officielle6ème chambre
DTA_2305274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - la convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la route ; - l'arrêté
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202652_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de constatation d'infractions aux règles de la circulation routière dressé par un agent de police judiciaire le 18 septembre 2022, que ce dernier
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2306352_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - la convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : () 2° Circulation routière et transports routiers ; () Toutefois, l'Etat demeure compétent pour fixer, dans les matières mentionnées
Source officielle1ère chambre
DTA_2103023_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tramway, dont le projet a été reconnu d'utilité publique par un arrêté du préfet de l'Essonne du 22 août 2013, que par des exigences tenant à la sécurité et à la fluidité de la circulation routière.
Source officielleJU1
DTA_2302518_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ; - la convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code des relations entre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303835_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
professionnels et personnels ; il a besoin de son permis de conduire pour poursuivre sa vie étudiante et professionnelle ; - il sera très vigilant et respectera scrupuleusement les règles de la circulation
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216995_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ; - la convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code des relations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il précise notamment que la mesure a été prise, dans un contexte d’un accident matériel de la circulation routière le 14 février 2026 à 22h30.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Garnier " ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de modifier le tracé provisoire au sol en établissant une largeur de 2,5 mètres pour la piste cyclable et d'éloigner, par un marquage adapté, la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503304_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - la convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600066_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a saisi le tribunal d’une requête relative à un différend l’opposant au département de la Haute-Vienne concernant un accident de la circulation routière.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005310_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
terrain montre un dénivelé d'environ 30 mètres par rapport à la rivière Morelle, dont il est impossible qu'elle déborde au-delà de quelques mètres ; - il ne présente pas de risque par rapport à la circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102514_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B... a été partiellement fermée à la circulation routière mais non à la circulation piétonne, ce qui ne caractérise pas l’existence d’un préjudice anormal et spécial ; - le chiffre d’affaires a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207318_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement d'une amende pénale prononcée à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière constatées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301377_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, ressortissant turc né le 6 juin 1970, a été interpellé en situation irrégulière le 10 mars 2023 pour avoir commis des infractions à la circulation routière. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision d'interdiction de conduire sur le territoire français pendant une durée de cinq mois mentionne la convention internationale de Genève sur la circulation routière, la convention de Vienne du
Source officiellePage 1 sur 125