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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de travail, avec circonstance aggravante tirée de ce que ces faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme par destination.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509401_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de violence n’ayant pas entrainé d’incapacité de travail, avec circonstance aggravante tirée de ce que ces faits ont été commis sur un mineur de 15 ans, par un ascendant, et, enfin, de violence n’ayant
Source officielle5e chambre
DTA_2204574_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
les ''gilets jaunes'' sur l'autoroute A4 du 17 novembre 2018 au 2 août 2019, lesquels se sont rendus coupables à cette occasion de délit d'entrave à la circulation, de dégradation de biens avec circonstances
Source officielle5ème chambre
DTA_2002485_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les gilets jaunes sur l'autoroute A4 du 17 novembre 2018 au 27 novembre 2019, lesquels se sont rendus coupables à cette occasion de délit d'entrave à la circulation, de dégradation de biens avec circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307516_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de violence n'ayant pas entrainé d'incapacité de travail, avec circonstance aggravante tirée de ce que ces faits ont été commis sur un mineur de 15 ans, par un ascendant, et, enfin, de violence n'ayant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600900_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
laquelle il est tiers, lui permettant de se prononcer sur la délivrance de la carte professionnelle ; la juridiction répressive l’a relaxée des faits d’escroquerie et écarté la bande organisée comme circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505637_20250405
5 avril 2025
5 avril 2025
pour des faits de viol commis en réunion, le 28 septembre 2006, par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis à une peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol avec plusieurs circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage avec une libération avant le 7ème jour en récidive ainsi que pour des faits de violence aggravée par trois circonstances
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208918_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'une condamnation à quinze ans de réclusion criminelle assortie d'un suivi socio-judiciaire pendant sept ans pour viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint et viol avec plusieurs circonstances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302992_20230221
21 février 2023
21 février 2023
comportement de l'intéressé a, le 7 février 2023, été signalé pour blessures involontaires avec une incapacité n'excédant pas trois mois pour conduite d'un véhicule terrestre à moteur avec deux circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516755_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et a été mis en cause le 27 avril 2024 à Paris pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par un conducteur de véhicule terrestre à moteur, commises avec au moins deux circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508934_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une condamnation le 24 novembre 2019 à une peine d’emprisonnement de 3 ans, donc 2 avec sursis, pour homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux circonstances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007475_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C de ses armes, le préfet de l'Isère a relevé qu'il ressort de l'enquête administrative diligentée que l'intéressé est défavorablement connu des services de gendarmerie pour plusieurs vols avec circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300343_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de police est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des graves conséquences de la mesure litigieuse sur sa situation professionnelle ainsi qu'à l'absence de situation de récidive et de circonstances
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505542_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
solution pérenne de transport par un tiers ; - qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée en l’absence d’éléments techniques définitifs établissant sa dangerosité ou de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
soutient que : l’urgence est caractérisée, elle vit dans la rue depuis le 6 décembre, elle ne peut se reloger par ses propres moyens et elle présente plusieurs pathologies, ce qui constitue une circonstance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407785_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une seconde condamnation à six mois d’emprisonnement a ensuite été prononcée par le tribunal judiciaire de Cahors le 7 juin 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances aggravantes du 26 au
Source officielle4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sursis simple et d'une amende de 300 euros pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance et blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois commis avec au moins deux circonstances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601340_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été signalé le 9 janvier 2026 pour des faits de blessures routières par conducteur de véhicule terrestre avec plus de trois mois d’ITT et avec deux circonstances
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223816_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
préfet s'est fondé sur le motif qu'il a été signalé par les services de police pour des faits de viols, de violence sur une personne chargée d'une mission de service public et pour violence avec circonstances
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