Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - le 19 juillet 2020, alors qu'il circulait sur le trottoir de la rue de Beauvais à Amiens, il a été victime d'une chute, provoquée par " un trou formé dans le bitume à l'aplomb d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
reconstruire par mimétisme des éléments dégradés lorsque ceux-ci sont indispensables à la solidité du bâtiment, remettre en place des châssis et vantaux en bois pour sécuriser le bâti (et les visiteurs curieux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rapportée, le prétendu manquement ne serait qu’à l’origine d’une perte de chance infime d’éviter le dommage compte tenu de l’état gravissime de la victime lors de son admission aux urgences ; seule sa chute
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212552_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
posant devant un drapeau noir, compte sur lequel il a publié des messages, des images et des commentaires favorables à l'organisation terroriste Daech, déclarant notamment le 4 juillet 2016 être " anti chiites
Source officielle