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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105882_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
parc ; - les articles 1641 à 1649 du code civil étant applicables au marché public de fournitures, la responsabilité de la société AT ZWEIRAD est engagée, s'agissant du défaut de conception de la chose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A l'occasion de cette cession, il a réalisé une plus-value de 1 903 274 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
1 août 2025
L'arrêté en litige a pour objet d'autoriser, pendant deux mois et demi, hors période générale de chasse, une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux, chasse qui se pratique avec un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 1644 du même code : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article 1644 du code civil : " () l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix "
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la chasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100401_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, - et les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101889_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur l'exception de chose jugée opposée en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201584_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il en va notamment ainsi lorsque le donateur appréhende, à la suite de l'acte de donation, tout ou partie du produit de la cession de la chose prétendument donnée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201586_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il en va notamment ainsi lorsque le donateur appréhende, à la suite de l'acte de donation, tout ou partie du produit de la cession de la chose prétendument donnée. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108107_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une décision du 3 mai 2018, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du choc émotionnel ressenti le 1er septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
susceptibles d'occasionner des dégâts. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101931_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, attributaire du droit de chasse ; - au moins un autre habitant de la commune aurait souhaité se porter candidat à l'attribution du bail de chasse mais en a été dissuadé ; - le choix de l'attribution
Source officielle4ème chambre
DTA_2101803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 12 mai 2021, la préfète du Loiret a modifié son arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 et autorisé l'exercice de la chasse par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201588_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il en va notamment ainsi lorsque le donateur appréhende, à la suite de l'acte de donation, tout ou partie du produit de la cession de la chose prétendument donnée. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
susceptibles d'occasionner des dégâts. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
titre principal, la décision est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arrêt de la cour d'appel de a été cassé par l'arrêt du 15 novembre 2022 de la Cour de cassation, que l'autorité de la chose
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
Source officiellePage 1 sur 432