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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507415_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’école pour une durée de sept mois, à compter du 3 janvier 2026 ; 3°) de mettre à la charge de l’établissement du Pont Supérieur une somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi ainsi qu’une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de la SCI Pont Farault et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août et le 29 octobre 2021, la commune de Serviers-et-Labaume conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Uzège - Pont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il en résulte que nonobstant la circonstance que le département du Gard ait porté plainte pour ledit sinistre, la SMACL ASURANCES SA ne peut refuser de garantir l'EPCC DU PONT DU GARD au motif que l'EPCC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Supérieur a prononcé son exclusion de l’école pour une durée de sept mois, à compter du 3 janvier 2026 ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement le Pont Supérieur la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la réalisation de travaux publics de rénovation de la chaussée et du trottoir de la rue Sadi Carnot sur le territoire de cette commune ; 2) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'EPCC du Pont du Gard, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506884_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 21 août 2025 par lequel le préfet de la haute-Garonne a suspendu son activité d’accueil de déchets, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Pont-Audemer a notifié à la société Euro métal un décompte général le 9 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; spécialisée dans l'installation, l'entretien, le dépannage et la modernisation d'ascenseurs, de monte-charges, d'escalators, de ponts roulants et de portes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août et 29 octobre 2021 et 25 mars 2024, la commune de Serviers-et-Labaume conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, ingénieur conseil, qui le 23 août 2023 a calculé les descentes de charges sur l'ensemble du pont après visite de l'ensemble des immeubles et la société SGMAR qui le 23 octobre 2023 a rendu deux rapports
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société D3A la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Pont-Audemer sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, ingénieur conseil, qui le 23 août 2023 a calculé les descentes de charges sur l'ensemble du pont après visite de l'ensemble des immeubles, et la société SGMAR qui, le 23 octobre 2023, a rendu deux rapports
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner à l'Etat ou à la société FD et Associés de communiquer les rapports d'inspection périodique et les études de charges
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
leur charge ne saurait lui incomber.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
et non la digue ; de l'aveu même du bureau d'étude, son diagnostic n'est ni complet ni suffisant, ne remplit pas les attendus de l'entreprise chargée de réaliser les travaux de confortement du pont, n'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le poste 4 relatif à la " prise en charge des effets reversés " a été évalué sur 10 points. Le poste 5 relatif à la " conception et à l'écoconception d'effets " a été évalué sur 10 points également.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202577_20250227
27 février 2025
27 février 2025
établie par le médecin de prévention considérant celui-ci comme incompatible avec son affectation sur ce poste.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant les cargos et les porte-conteneurs : Créer au moins deux postes de CENAQ pour les cargos et porte-conteneurs dans les meilleurs délais (a priori une année), ou d'imposer aux opérateurs privés
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