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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000964_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 37 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, dans sa version en vigueur le 9 juin 2020 : " a/ Le Directeur nommé dans chaque Chambre d'Agriculture est le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007222_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le réseau des chambres d'agriculture se compose des chambres départementales d'agriculture, des chambres régionales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce diagnostic a été réalisé par la chambre d'agriculture de la Mayenne, en exécution d'un marché à bons de commande conclu par le SYMBOLIP, maître d'ouvrage, avec, notamment, la chambre d'agriculture de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a intégré l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) devenue, Chambres d’agriculture France, et a été affecté au service de la direction nationale des systèmes d’information (DNSI).
Source officielle5ème chambre
DTA_2204922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 1er juillet 2017, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 15 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture, son acte d'engagement a été transféré à la chambre d'agriculture de région
Source officielle2ème chambre
DTA_2001954_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La chambre d'agriculture du Jura soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
chambre d'agriculture de la Vienne la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205090_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a exercé au sein du réseau des chambres d’agriculture, avant sa nomination le 13 mai 2013 en qualité de directeur général de la chambre de l’agriculture des Alpes-Maritimes, en tant que salarié du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le Directeur nommé dans chaque Chambre d'Agriculture est le collaborateur direct et le conseiller permanent du Président de la Chambre d'Agriculture dans tous les aspects de la fonction représentative,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200304_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B et de Me Patonnier, avocate de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dès lors, l'existence de l'obligation de la chambre d'agriculture de la Gironde envers M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers : « La situation du personnel administratif des chambres d’agriculture (…) est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande au tribunal de condamner la chambre d’agriculture de la Gironde à l’indemniser des préjudices qu’il impute à cette discrimination.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'association Ouvre-boîte a demandé par courriel du 17 décembre 2020 à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), devenue l'établissement public administratif Chambres d'agriculture France
Source officielle6ème chambre
DTA_2105761_20230221
21 février 2023
21 février 2023
subi en raison du conseil erroné que lui a donné la chambre d'agriculture de la Loire de déposer, le 23 juin 2015, une demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre d'une installation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106810_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300274_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
équivalent en dehors de la chambre d'agriculture de Guyane.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A et de Me Michel pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Agent titulaire de la chambre d'agriculture de l'Ardèche depuis 1990, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’agriculture ; - la chambre d’agriculture de Guyane lui devait son salaire du mois de janvier 2023 ; - ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de la chambre d’agriculture de Guyane ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
d'agriculture hors chambres d'agriculture d'outre-mer et de Corse conclu entre Chambres d'agriculture France et la société Fiducial ; 2°) d'annuler ce marché ; 3°) de condamner Chambres d'agriculture
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