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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2306643_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il a été interpellé par les services de police le 25 avril 2023 à Angers dans le cadre de la constatation d'une infraction pour des faits d'offre ou cession de stupéfiants et détention de stupéfiants.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304658_20230829
29 août 2023
29 août 2023
été condamné par la cour d'appel d'Agen le 30 septembre 2021 à une peine de six ans d'emprisonnement et 89 100 euros d'amende pour des faits d'acquisition, importation, transport, détention, offre et cession
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ces décisions précisent notamment que le requérant a fait l'objet d'une procédure de police le 10 décembre 2021 pour des faits d'offre ou cession de stupéfiants, qu'il se maintient de manière irrégulière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402701_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, trafic et revente sans usage de stupéfiants, transport offre ou cession détention de produits stupéfiants, cession de stupéfiant, conduite d'un véhicule sans permis et violence sans incapacité par une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501346_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, ressortissant marocain né le 22 septembre 2000, entré en France à une date indéterminée, a été interpellé le 23 mars 2023 pour des faits d'offre et cession de stupéfiants, puis le 4 avril 2025 pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500857_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Interpelé et placé en garde à vue pour détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit ou d'un crime
Source officielle2ème chambre
DTA_2209427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a été interpellé à plusieurs reprises, pour des faits de dégradation de biens et usage, offre ou cession de stupéfiants en 2018, violences sur une personne chargée d'une mission de service public en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503847_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et non, comme le mentionne, à tort, le préfet, pour des faits de transport, détention, offre ou cession de stupéfiants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406245_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé entre l'année 2007 et l'année 2023 notamment pour vol, recel de vol, transport, détention, offre ou cession
Source officielle3ème chambre
DTA_2206472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ressortissant marocain né le 21 février 1982 à Casablanca, déclare être entré en France au cours de l'année 2014 démuni de tout document d'identité et a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de cession
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500602_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il a été condamné le 23 octobre 2020 à un an d'emprisonnement pour détention, offre ou cession de stupéfiants et le 15 décembre 2021 à deux ans et six mois d'emprisonnement pour la même infraction, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
documents auxquels se réfère la décision contestée n'ont pas été produits à l'occasion de la procédure contradictoire préalable ; par ailleurs, il a été relaxé des fins des poursuites d'offre et de cession
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512187_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il a été incarcéré le 18 août 2025, quelques mois après sa majorité, au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier pour des faits de détention, recel et cession de stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502220_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a été condamné par le Tribunal pour enfants de C, le 23 mai 2024, à une peine d'un an et neuf mois d'emprisonnement pour des faits de détention, offre ou cession de stupéfiants, le 21 novembre 2023,
Source officielleJuge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D et alors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu pour de multiples infractions, en particulier vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicule, vol par escalade cession
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il a été interpellé le 13 octobre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), placé en garde à vue pour des faits d'offre et de cession de stupéfiants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520845_20250811
11 août 2025
11 août 2025
était obligé de le quitter sans délai, qu'il représente une menace pour l'ordre public en raison du signalement dont il a fait l'objet le 20 juin 2025 pour transport, acquisition, détention, offre ou cession
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de sa régularisation, qu'il ne justifie d'aucune attache stable et intense en France, que toute sa famille vit dans son pays d'origine, qu'il est défavorablement connu pour des faits d'usage et de cession
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529342_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle précise notamment que le comportement de l’intéressé a, le 4 octobre 2025, été signalé par les services de police pour des faits d’usage, acquisition offre cession de stupéfiants, allègue être entré
Source officielle2ème chambre
DTA_2512497_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de neuf condamnations pénales inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire national dont quatre ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme, notamment pour des faits d’usage d’offre ou de cession
Source officiellePage 1 sur 96