Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202030_20250205
5 février 2025
5 février 2025
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, mais a refusé qu'elle exploite des jeux de cercles visés au 2°-e) de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203695_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est soumise à l'avis de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos pris dans les conditions et selon les modalités prévues par la sous-section 2 () ".
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302371_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; / b) Deux mois pour les demandes de permis de démolir et pour les demandes de permis de construire portant sur une maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306530_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
subsidiairement d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°7 « Revêtement de sols souples » du marché qu’il a conclu pour la réalisation de travaux de restructuration et d’extension de la maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratif de Lyon doit être écarté des débats dès lors qu’il constitue un document de travail provisoire, ne concerne pas la présente affaire et constitue un document confidentiel, soumis à un cercle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306538_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
) subsidiairement, d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°10 « Revêtement de sols » du marché qu’il a conclu pour la réalisation de travaux de l’extension et la restructuration de la maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon doit être écarté des débats dès lors qu’il constitue un document de travail provisoire, ne concerne pas la présente affaire et constitue un document confidentiel, soumis à un cercle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon doit être écarté des débats dès lors qu’il constitue un document de travail provisoire, ne concerne pas la présente affaire et constitue un document confidentiel, soumis à un cercle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, elle précise à ce titre : " [qu'] à titre méthodologique et non normatif, chaque maison existante en 1998 a été considérée comme le centre d'un cercle de 25 mètres de rayon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
sur les parcelles voisines du terrain n'apparaissent pas toutes sur ces illustrations, la notice architecturale n° PC 04 précise que le terrain " est entouré par plusieurs parcelles occupées par des maisons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par département ou partie de département par le représentant de l'État, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; / (…) 4o Dans les jeunes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
article ; - le projet méconnait l'article Ub12 du règlement du PLU relatif au stationnement des véhicules ; - il méconnait l'article Ub13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres, aires de jeux
Source officielle