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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
disponibilité d'office ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301617_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
disponibilité d'office ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301618_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
disponibilité d'office ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
gestion de la Nièvre et qu'ils confirmaient la prise en charge financière d'un bilan de compétences par le centre de gestion du Bas-Rhin auprès d'un organisme à définir avec le centre de gestion de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
charge financière d'un bilan de compétences par le centre de gestion du Bas-Rhin auprès d'un organisme à définir avec le centre de gestion de la Nièvre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203191_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du personnel au sein du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300057_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du personnel au sein du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304196_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 30 décembre 2022 dont le syndicat demande l’annulation, le président du centre de gestion a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302439_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de gestion et du personnel des collectivités ou des établissements qui lui sont affiliés sont supérieurs à 500 agents, le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301468_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de gestion ; que la méthode utilisée par le centre de gestion lui porte préjudice dès lors qu'il aurait dû bénéficier de 41,79 heures mensuelles et non de 23h30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300916_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301836_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par la présente requête, l'intéressée demande au tribunal de condamner le centre de gestion à reconstituer sa carrière et à réparer ses préjudices.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301419_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article 3 des conventions de mise à disposition signées par le centre de gestion et la commune de Mesves-sur-Loire stipule en outre que l'agent ne sera pas autorisé par le centre de gestion à effectuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601253_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre fait valoir que, pour supprimer le poste de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500647_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par la présente requête, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302206_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un arrêté du même jour, la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or a inscrit M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001642_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A sont devenues sans objet et l'exception de non-lieu opposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord doit être accueillie. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001135_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
À ce titre, le centre de gestion produit plusieurs courriers électroniques par lesquels M.
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