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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
obtenu à cinq reprises en 2015, 2016, 2017 et 2018 des autorisations d’activité partielle pour des motifs relatifs à la conjoncture économique, la perte de marché ou l’absence de contrats relèvent de causes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et à un préjudice de 8 892 euros hors taxes ; - une transaction a été conclue entre les parties mais les causes structurelles des désordres présentés par la canalisation vétuste, qui aurait plus de cinquante
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des fissures était pour le plus grand nombre d'entre elles une cause structurelle et qu'elles présentaient un caractère évolutif et confirmant que les désordres étaient non seulement de nature à rendre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
baisse tendancielle de la fréquentation des parcs souterrains, y compris du parc Baudoyer, existait depuis plusieurs années avant l'adoption des mesures de police litigieuses en raison de différentes causes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604386_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la demande du requérant sur ce point doit, en tout état de cause, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505053_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et dégradants révèle que les actions de prévention décidées par l'établissement restent insuffisantes pour remédier de manière efficace à cette situation, qui procède toutefois pour l'essentiel de causes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
que les actions de prévention décidées par l’établissement restent insuffisantes pour remédier de manière efficace à cette situation, qui procède toutefois pour l’essentiel de causes structurelles auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du code de justice administrative, dès lors qu'il n'est pas démontré que l'intéressé ne peut pas se laver provisoirement dans sa propre cellule, et alors au demeurant que la pénurie de personnel en cause
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Au regard de ce qui a été dit ci-dessus au point 6, de tels travaux, qui mettent en cause les éléments structurels du bâti, n'entrent pas dans l'office du juge des référés saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
remise au requérant le 17 juillet 2023, soit depuis plus de quatre mois à la date de l'enregistrement de la présente requête, indique, en conclusion, qu'il n'existe aucun désordres majeurs remettant en cause
Source officielle4ème chambre
DTA_2004108_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - les sols étant principalement des argilo-calcaires, le manque de pluie entraine depuis 2018 une rétractation des sols qui a causé des désordres structurels importants à plusieurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2111840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce rapport conclut, concernant l'état de l'ouvrage, qu'il existe très peu de défauts sur le parement externe, lesquels ne sont pas de nature à remettre en cause sa tenue structurelle ou encore que " la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500643_20250825
25 août 2025
25 août 2025
justice administrative, ordonner des mesures qui ne présenteraient pas un caractère provisoire et conservatoire, notamment celles impliquant un investissement important sur le long terme mettant en cause
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112387_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
les mesures sollicitées ne tendent pas à ce que soient mis en œuvre de lourds investissements à long terme, pas davantage qu'à ce que soient mis en œuvre des travaux sur le bâti lui-même, mettant en cause
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
qui ne présenteraient pas un caractère provisoire et conservatoire, notamment celles impliquant un très lourd investissement sur le long terme et une intervention sur le bâti lui-même qui mettent en cause
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914548_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914558_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914559_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.
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