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331 résultats pour « catalogue d'exposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2300594_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D'autre part, les documents produits par la requérante à l'appui de sa requête ne permettent pas d'établir que les projets liés à la cartographie du patrimoine local, au catalogue d'exposition ou à la

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TA

10ème chambre

DTA_2300684_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recueils de photographies, les ouvrages artistiques constitués de reproductions, les répertoires d'œuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire, comme peuvent déjà l’être les catalogues

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310507_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

En ce qui concerne la communication du texte sur le massacre de Thiaroye affiché sur un panneau de l'exposition temporaire au Mont Valérien intitulée " La France libérée par son Empire ' " : 15.

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101383_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101384_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101385_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101386_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101449_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101452_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101453_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101016_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2002413_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2002658_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101616_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101382_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101206_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101207_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2002411_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

faciliter la mise en place de la collecte et du tri des petits producteurs et d'accompagner des structures pour animer des réseaux fédérateurs d'ateliers de réparation, et que les frais de " foires et expositions

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