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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
18 décembre 2015 la communication des fiches de poste comprenant les formations et les fonctions spécifiques des catégories professionnelles concernées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, il ressort de la lecture du tableau des catégories professionnelles au sein de l'entreprise, communiqué par la société dans le cadre de sa demande d'homologation, que la catégorie dont relèvent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406707_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, il ressort de la lecture du tableau des catégories professionnelles au sein de l'entreprise, communiqué par la société dans le cadre de sa demande d'homologation, que la catégorie dont relèvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le comité social et économique de la société Floréale holding soutient que cette catégorie professionnelle aurait dû être regroupée avec la catégorie professionnelle des " responsables ressources humaines
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La fédération et les syndicats n'étant pas parvenus à un accord sur les catégories professionnelles, celles-ci ont été déterminées dans un document unilatéral établi par l'employeur le 15 décembre 2023
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
professionnelles, la légalité de la décision sur ce point s'apprécie au regard de la définition de l'ensemble des catégories professionnelles et pas catégorie par catégorie. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407781_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les requérants soutiennent que la détermination retenue en l'espèce confond la catégorie professionnelle et le poste, ce qui a pour effet de classer chaque technicien dans une catégorie particulière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402465_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - son poste a été rattaché à la catégorie professionnelle « cadre audiovisuel de production sénior (TD) » dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, alors que le poste de « cadre
Source officielle6ème chambre
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur la détermination des catégories professionnelles : 20.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510228_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
professionnelles ; - toutes les catégories professionnelles n’ont pas fait l’objet d’un examen, ni d’un contrôle de la part de l’administration.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En ce qui concerne la détermination des catégories professionnelles : 22.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
se trouvent classés dans la mauvaise catégorie professionnelle ; * La scission finale de la catégorie professionnelle des chefs de produits en deux en fonction de l'expérience professionnelle (senior
Source officielle5ème chambre
DTA_2310692_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
professionnelles ; - du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à l'égard des travailleurs ; - d'une détermination inexacte des catégories professionnelles ; - d'une détermination
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qui rappelle « la répartition par catégories professionnelles tient compte des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune en tenant compte des acquis de l’expérience professionnelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qui rappelle « la répartition par catégories professionnelles tient compte des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune en tenant compte des acquis de l’expérience professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En ce qui concerne les catégories professionnelles : 12.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516115_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qui rappelle « la répartition par catégories professionnelles tient compte des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune en tenant compte des acquis de l’expérience professionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2210027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B qui relève de cette catégorie professionnelle a été supprimé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210028_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B qui relève de cette catégorie professionnelle a été supprimé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502530_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
catégories professionnelles au sein des familles d'emploi et ainsi de permettre au CSE, comme à la DRIEETS, d'analyser pleinement les catégories professionnelles définies dans le document unilatéral soumis
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