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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par conséquent Mme A était usager de la voie publique où est survenu son accident. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600545_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’être mise en cause. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104110_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu sur une voie publique de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202613_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur la demande de mises en cause : 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210136_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel pour défaut motivation en violation de l'article 455 du code de procédure civile, et non sur le fond. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409442_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () " 4.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées aux fins de décharge et celles présentées au titre des frais d’instance doivent être rejetées. Sur la requête n°2403179 : 10.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403179_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées aux fins de décharge et celles présentées au titre des frais d’instance doivent être rejetées. Sur la requête n°2403179 : 10.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées aux fins de décharge et celles présentées au titre des frais d’instance doivent être rejetées. Sur la requête n°2403179 : 10.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500566_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Doivent également être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à la régularisation rétroactive de ses droits.
Source officielleAide sociale
DTA_2202998_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306290_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français par voie de conséquence de l'illégalité du refus de séjour doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B sur la voie publique après une chute à vélo, pour un traumatisme de la face (nez-plaie menton+dent cassée).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306218_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la suite de cette intervention, sa voix est apparue " cassée " et très peu puissante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
- la responsabilité de l'Etat est engagée car la chute est la conséquence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402937_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit, d'étendre la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance et, par voie de conséquence, de mettre hors de cause la CPAM de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault: 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dommageables subies en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un aléa thérapeutique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300999_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ne figurait au bulletin n° 2 de son casier judiciaire à la date de la décision attaquée est sans incidence sur la légalité de celle-ci dès lors, que le casier judiciaire national automatisé a pour seul
Source officiellePage 1 sur 6338