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43 686 résultats pour « caractère de nouveauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2201252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

présentant un caractère de nouveauté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107770_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301220_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300289_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104244_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404129_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2414841_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204125_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2300484_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218961_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 4.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209219_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410106_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203705_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203706_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307349_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ainsi, ce projet ne présente pas un caractère de nouveauté et ne se rattache pas à une démarche de recherche et développement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402631_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ». 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 3.

Source officielle

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