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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
25 février 2025
retardée d'une année a également compromis son avancement à venir de l'ordre de trois mois, engendrant un préjudice financier supplémentaire de 1 199 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601196_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de promotion et un soutien financier de la commune à la campagne électorale du maire sortant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et a durée jusqu’à 3h30 du matin et, enfin, qu’il a à cœur de s’assurer de la sincérité de la campagne et du scrutin à venir, - les observations de Me Chabas substituant Me Chassany représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520289_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. (…). ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si cet expert estime que cette campagne de reconnaissances géophysiques donne des indications sur les proportions de blocs dans les couches de sables plus proches de celles constatées sur le terrain, il
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102807_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de sa campagne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601223_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il en va tout particulièrement ainsi dans le cadre des campagnes électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
numéros 14, 28, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 à Gagny (14630) et de les acquérir au prix de 865.000 euros, hors frais de rédaction d'acte et sans aucune reprise par le titulaire du droit de préemption
Source officielle4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
R..., invité à venir consulter en mairie les documents comptables qu’il sollicitait, disposait de la faculté d’en débattre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303254_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique n'a pas retenu sa candidature pour la campagne d'avancement des chargés
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces mesures sont déterminées par la CDC de manière proportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403137_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la campagne de promotion interne au titre de l'année 2024 touche à sa fin, que la commune de Tarbes refuse d'exécuter l'accord
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, leur vente ou leur achat ; (…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2311277_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - les faits d’usurpation, de pratique de démarchage agressif, de vente sans consentement voire de collusion avec certains stagiaires dans le but d’obtenir des rétro-commissions pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601408_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de préemption de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102827_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, leur vente ou leur achat ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601019_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler les élections municipales à venir, le 15 mars 2026, dans la commune de Bus-lès-Artois dès lors qu’il y aurait un faible écart de voix entre les différentes listes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Et aux termes de l’article L. 52-1 du code électoral : « (…) A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601282_20260207
7 février 2026
7 février 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de toute communication institutionnelle présentant un caractère promotionnel
Source officiellePage 1 sur 9