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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401506_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401507_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401508_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
complétée par l'expert en application du 3°) de l'article 1er : Mme E A, la commune de La Ferté Macé, M. et Mme C I, à la SCI Bois d'Hautvie, à M. et Mme K H, à la société BMI, à Mme D B, à Mme L G et la caisse
Source officielle1ère chambre
DTA_2211809_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301326_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 22 août 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2204558_20250206
6 février 2025
6 février 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2013422_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2312857_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
salaires visée à l’article 231 du code général des impôts (…), les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles énumérés ci-après : / (…) Caisses de crédit agricole mutuel (…) ; Unions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Côtes d'Armor a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2214895_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par les présentes requêtes, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Savoie sollicite la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208843_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 22 septembre 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine demande au tribunal de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2206724_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2118157_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207080_20260227
27 février 2026
27 février 2026
salaires visée à l’article 231 du code général des impôts (…), les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles énumérés ci-après : / (…) Caisses de crédit agricole mutuel (…) ; Unions
Source officielle1ère chambre
DTA_2209343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2208365_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2208611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
énumérés ci-après : / () Caisses de crédit agricole mutuel () ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs mutualistes et professionnels agricoles régulièrement
Source officiellePage 1 sur 74
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE
12/08/2026
Voir →
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
06/08/2026
Voir →
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
06/08/2026
Voir →
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES)
05/08/2026
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
12/07/2026
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