Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905803_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à la condamnation des établissements hospitaliers à réparer les préjudices subis par la patiente consécutivement à la réalisation de ces actes et à sa cécité doivent être rejetées. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Puis, le 23 août 2015, elle a été prise en charge par le centre hospitalier de La Timone à Marseille pour une cécité de l'oeil gauche post-opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300172_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient qu'il est arrivé sur le territoire français à l'âge de 47 ans et souffre d'une grave affection oculaire qui le conduit à une cécité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215489_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'un titre de séjour sur le fondement de l'article précité ; sans prise en charge médicale, il serait amené à ne pas pouvoir réaliser seul les principaux actes de la vie courante alors que, atteint de cécité
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : : La requête de la Sarl Clos Cécile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403975_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71, représentée par Me Aubret, demande au
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204132_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'un accident le 12 mars 2021 où il a reçu un projectile provoquant la cécité complète de son œil gauche ; à ce jour, le corps étranger est toujours dans l'œil ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B demande la condamnation de la commune de de Sainte-Cécile-les-Vignes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cet accident.
Source officielleAide sociale
DTA_2403637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que la cécité de l’œil droit dont il souffre justifie que lui soit attribuée une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410102_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la SARL Sainte-Cécile conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient qu'un nouveau permis lui a été délivré le 16 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402470_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la Société nouvelle Cecim Dauphiné doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'EPMS ne peut être engagée que pour faute ; - le défaut de surveillance de D n'est pas établi ; - le lien de causalité entre les mutilations que D s'est infligées le 2 septembre 2019 et sa cécité
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101744_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - il n'est pas autonome et ne peut se maintenir seul dans son domicile sans une aide humaine pour cause de cécité ; - le refus de renouvellement est fondé sur ses ressources en
Source officielleAide sociale
DTA_2400591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
erreur de droit en refusant de lui octroyer la carte précitée dès lors que les dispositions de l'article R. 241-12-1 et L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles prévoient que la mention " cécité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303765_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI Jean Cécille dont M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209846_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B souffre d'un glaucome juvénile bilatéral sévère avec acuité visuelle de perception lumineuse négative de l'œil droit et 4/10 à gauche, qui a entraîné une cécité de l'œil droit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507700_20260223
23 février 2026
23 février 2026
référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise en charge médicale pour le traitement d’une baisse brutale de son acuité visuelle ayant conduit à une cécité
Source officiellePage 1 sur 83