Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, s’il soutient avoir été placé dans un bureau réaménagé, placé à l’écart du reste de ses collègues et proche des toilettes de l’étage, afin de l’exclure du travail de l’équipe, il ressort des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005356_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher et 1 place " vélo " pour 2 places " voiture " ; Constructions à destination de bureaux : / 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En dernier lieu, l'article UB 11 du règlement du PLUi régissant le stationnement impose pour les logements : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créée et pour les bureaux : 1 place
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'article 5.2.2.3 dispose que : " Norme de stationnement / Logement / Il est exigé la réalisation de : / à Aubervilliers / () / Autres logements / 0,7 place de stationnement par logement / () Bureau /
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, zone technique des commerces ; - dès lors que la surface de 266,09 m² ne doit pas être prise en compte pour le calcul des places de stationnements, le nombre de places requis par le PLUi est de 49
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher des constructions relevant de la sous-destination « bureau », d’une place pour 20m2 de salle de restauration et de trois places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2203242_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de planche () Bureau / 1 place pour 20 m2 de surface de plancher. () ". 19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100350_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
équipée pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides ; elle ne prévoit pas davantage de place pour les vélos ; - elle ne donne aucun plan des accès au stationnement et des places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2503353_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort notamment des plans du plan du rez-de-chaussée et du plan de réparage, en particulier la pièce PC39, que le bâtiment E, constitutif d’un établissement recevant du public, accueillera un espace
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206839_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206840_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206841_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206844_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de planche () Bureau / 1 place pour 20 m2 de surface de plancher. () " 15.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
exigé au moins : / Pour les constructions à destination d'habitation : 1,5 places par logement () / Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 45 m2 de plancher
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des normes de stationnement : " () / 4/ Conditions de superficie et d'accès du stationnement 2 roues pour l'habitat et les activités économiques (dont les bureaux) / Une place 2-roues est équivalente
Source officielle1ère chambre
DTA_2203179_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Pour le stationnement des deux roues, dont au moins 50% pour les vélos : 1 place pour 100 m² de surface de plancher destinée aux commerces et aux bureaux ; () 1 place pour 70 m² de surface de plancher
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