CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la SAS France Aires Bureau d'études, représentée par son président en exercice M.

Page 1 sur 2

Suivant →

TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

E, architecte d'opération, et des bureaux d'études Girus, Sicre, Itac et DH Paysage.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

28 février 2025

L'Entrepreneur a obligation de prendre connaissance du site et des conditions d'accès à cette zone. / Si cette surface s'avère insuffisante, l'Entrepreneur se procurera à ses frais, et par accord direct

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

25 mars 2025

Il fait valoir que : - à titre principal : - le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable des préjudices causés à un entrepreneur par des manquements commis par un autre entrepreneur ou la

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

23 janvier 2026

En phase d’exécution, le bureau d'études fournira à l’entreprise de maçonnerie quatre exemplaires de tous les plans et de tous les carnets de détails : tout exemplaire supplémentaire sera facturé.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325514_20251118

18 novembre 2025

lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la déclaration préalable n° DP 075 102 23 V0237222 déposée le 24 mai 2023 en vue du changement de destination d’un bureau

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325515_20251118

18 novembre 2025

lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la déclaration préalable n° DP 075 102 23 V0238222 déposée le 24 mai 2023 en vue du changement de destination d’un bureau

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325517_20251118

18 novembre 2025

lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la déclaration préalable n° DP 075 102 23 V0239222 déposée le 24 mai 2023 en vue du changement de destination d’un bureau

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

24 février 2025

La société Bureau Veritas Construction est intervenue en qualité de contrôleur technique. La société Sols Essais a été investie d'une mission de bureau d'étude de sol.

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

16 juillet 2025

la zone d'activité commerciale Atalante Champeaux à Rennes, emportant ou non un déménagement provisoire partiel ou total des agents présents sur site ; 2°) d'enjoindre à l'État de s'abstenir d'entreprendre

2ème chambre

DTA_2301047_20250605

5 juin 2025

sédentaire dès lors qu'elle dispose d'un local au sein de la zone franche urbaine lui permettant de stocker son matériel et de recevoir ses clients, qu'elle a réuni l'ensemble des ses matériels de bureau

4ème Chambre

DTA_2100694_20231019

19 octobre 2023

1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, le cabinet d'architectes Espagno et Milani, la Mutuelle des architectes français, la société TPFI, la SMABTP, la société Bureau

2ème Chambre

DTA_2003920_20230412

12 avril 2023

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction.

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302289_20240112

12 janvier 2024

consultation pour le marché public de maîtrise d'œuvre et a retenu la candidature d'un groupement formé par la SARL Ici et là architecture, la SARL Fikira, paysagiste et la société Alterea ingénierie, bureau

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

27 février 2026

Les formes et dimensions des ouvrages sont laissées à l’initiative de l’entrepreneur dans la limite des garanties de fonctionnement et le respect des indications du présent CCTP. ». 19.

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

2 août 2022

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206053_20220825

25 août 2022

elle peut justifier de trois références sur les trois dernières années ; En ce qui concerne la légalité de l'examen des offres : - son objet est compatible avec la délivrances de formations en immersion

3ème chambre

DTA_1902505_20220713

13 juillet 2022

groupement de cotraitants solidaires, elle a commis une faute en ne réalisant pas un contrôle du support sur lequel les pavés ont été posés ; elle a également commis une faute en permettant aux entrepreneurs

8ème chambre

DTA_2303222_20241108

8 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 septembre 2023.

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

27 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2018 et le 26 janvier 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, initialement représentée par Me