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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102455_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alors même que l'article 5.3 n'interdit pas expressément les brise-vues mais vise seulement les brise-vent, la clôture autorisée n'offre aucune transparence ni aucune perméabilité et ne permet pas ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102083_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

; * la notion de maître de l'affaire ne peut être appliquée à l'encontre de la présidente, Mme B ; * la facture de la SCP Souchon concerne une procédure qui est propre à la société Urgence Pare-Brise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202128_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B, représentant légal de la société Bobigny Brive Restauration. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304904_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 77 rue Saint Brice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003370_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Le Brise Lames que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202182_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la SCI les Brises déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

centre Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry, la société café Beaubourg, la société les Fontaines, la société le Jardin de thé, la société la Brise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203392_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue du remplacement d'un portail et de la pose d'un brise-vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

", la localisation de ces différents brise-soleil étant précisée à chaque fois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104937_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI les Brises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201288_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Elle soutient que l'expertise devra être organisée au contradictoire de la société Baumann Huppe, qui a fabriqué et fourni les brise-soleil en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505708_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

maire de la commune de Mayet en date du 23 janvier 2025 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable de M. et Mme D B enregistrée sous le n° DP 072 191 24 Z0085 en vue de la pose d'un brise-vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300910_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

le greffier du tribunal a indiqué à SNCF Réseau que le pli postal de communication de la requête à la société Valrea, envoyé à l'adresse mentionnée dans ladite requête, à savoir " 145 chemin de Bonne Brise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002065_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elles soutiennent que : - les dysfonctionnements des brises-soleil réalisés dans le cadre de la construction de l'hôtel de ville de Montpellier ont causé à la société Labastere 64 un préjudice de 433

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A un permis de construire une micro-brasserie sur des parcelles cadastrées section AZ (ANO)nos 23, 24 et 25(ANO/) situées au lieu-dit " Mayocq " sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

S'agissant du brise-vue : 19.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, les conclusions présentées par la SCI Brise d'Arguin tendant à ce que le paiement des entiers dépens soit mis à la charge de M. B doivent être rejetées.

Source officielle

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