Codes de loi français

Article Annexe

Brevet et licence de pilote de planeur 4.1.1.

Article Annexe

Brevet et licence de pilote professionnel et avion 4.1.1. Conditions de délivrance 4.1.1.1.

LEGIARTI000038746070

Brevets et licences Les différents brevets et licences des membres non professionnels d'équipage de conduite d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un ballon libre sont les suivants : - brevet et licence de pilote de planeur, - brevet et licence

Article Annexe

Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'avions 4.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

Article 6

Les arrêtés du 19 juillet 1974 et du 20 août 1965 fixant respectivement le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence élémentaire de pilote de planeur et du brevet et de la licence de pilote de planeur sont abrogés à compter de

Article Annexe

Les licences et qualifications ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires de brevets. 2.2.

Article 1

, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ; - arrêté du 1er juillet 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

Article 2

L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.

LEGIARTI000038746067

Les différents brevets et licences des membres professionnels d'équipage de conduite d'un avion ou d'un hélicoptère sont les suivants : - brevet et licence de pilote professionnel avion, - brevet et licence de pilote de ligne avion, - brevet et licence

LEGIARTI000022374079

Brevet et licence de pilote professionnel de 1re classe avion 9.6.1.

Article 1

et de la licence de pilote de ligne avion ; - arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs,

Article 1

L'examen auquel doivent satisfaite les candidats au brevet et à la licence de pilote de planeur est organisé conformément aux dispositions ci-après. Il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique en vol.

Article 5

Annexe Les instructions du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion et du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage

Article Annexe 5.0

A. - L'objectif du programme de formation des instructeurs ULM est de former les titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote d'ULM classe 2, 3, et 4 au niveau de compétence défini par le présent arrêté.

Article 1

licence de mécanicien navigant Avion ; Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère ; Arrêté du 28 octobre 1988

Article 10

Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

Article 11

Pour les titulaires d'une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère obtenue dans les conditions de l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation

Article 6

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation de vol solo sans supervision, désignée ci-après ABL, à l'élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef

Article 1

des organismes dispensant des formations intégrées ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant

Article 7-1

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet