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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient : - qu'il y a urgence à suspendre la note contestée dès lors que celle-ci prévoit la fin de la délivrance de toute licence de pilote privé (private pilot licence- PPL) à la Réunion, sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2310635_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D C est titulaire d'une licence de pilote privé d'hélicoptère depuis le 19 mars 2013, tandis que M. A C est titulaire d'une même licence depuis le 8 avril 2021.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
commercial (Commercial Pilote Licence - CPL - avion et hélicoptère) ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La décision attaquée, qui est intervenue sur demande de Mme B dans le cadre de la validation de sa licence de pilote, a été prise au vu des pièces médicales qu'elle a produites et après qu'elle ait été
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301322_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de pilote privé d'aéronef léger de type hélicoptère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ne justifiant même pas détenir un tel brevet de pilote, il n'établit pas être en mesure de donner une suite sérieuse au contrat de formation professionnelle, qu'il n'a au demeurant pas signé, qui lui avait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405879_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ne peut passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300180_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, titulaire d'une licence de pilote privé, faisait jusqu'en janvier 2018 des vols sous le régime du coavionnage depuis la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - elle est caractérisée par la circonstance que la décision entreprise compromet la poursuite de sa formation ainsi que sa licence Pilote
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006891_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
n° 2 s'est fait de manière ininterrompue pendant plus de trois ans ; - en tout état de cause, les frais à rembourser ne sauraient concerner que le seul brevet n° 2 qui fait suite au brevet n° 1 dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2209545_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est titulaire d'une licence de pilote privé d'avion.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300514_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, pilote privé d'avions et instructeur, a réalisé le 23 avril 2022 un vol avec deux élèves du brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA), au cours duquel il a rencontré un incident ayant endommagé l'appareil
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A est titulaire d'une licence de pilote de ligne avion ATPL A (Air Transport Pilot Licence) référencée FRA.FCL.AA00191146, délivrée le 28 décembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501662_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais, a candidaté pour intégrer la troisième année de la licence sciences, technologies, santé mention « Génie civil » de l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104121_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle fait valoir que : - la licence XMP qu'elle a acquise auprès de la SARL Smartlab pour un montant de 35 000 euros en 2016, ainsi que les licences Entity Meaning qu'elle a acquises auprès de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Compte tenu de ce taux de 100 %, le revenu net imposé en application de ce régime fiscal optionnel correspond au résultat net de la concession de la licence d’exploitation mentionnée au point 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B, quant à elle, est titulaire d'un brevet de technicien supérieur en cosmétique et d'une licence professionnelle en biotechnologies et occupe les fonctions de cheffe de projet " développement produits
Source officielle3ème chambre
DTA_2102215_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'autorisation de licenciement de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
qui lui a été réclamé par l'administration fiscale au titre des dépenses engagées en 2016 et 2017, et correspondant à la remise en cause de la prise en compte des dotations aux amortissements des licences
Source officielle3ème chambre
DTA_2500976_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A justifie d'une scolarité effectuée en France depuis 2017 et de l'obtention du brevet en juillet 2021, du baccalauréat technologique au titre de la session 2024 et de son inscription en première année
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