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7 résultats pour « boissons du 5e groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415847_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024, le Préfet de police de Paris, a imposé une interdiction de la vente de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, dont la rue de la Grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318270_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le département de la Loire-Atlantique, par Me Boisset, a été enregistré le 5 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool () / 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels () / 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519203_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

maire de Neuilly-sur-Marne en date du 17 octobre 2025 abrogé et la suspension de l’exécution du nouvel arrêté temporaire n°2025-306 du 20 novembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301021_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: / - le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; / - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie. / b) L'effectif des personnes admises est déterminé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407519_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle s'est vue remettre un récépissé de déclaration de translation d'un débit de boissons à consommer sur place le 10 février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: / - le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; / - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie. / b) L'effectif des personnes admises est déterminé

Source officielle