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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2209240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2409270_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A cette fin, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302883_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 20 mars 2023, le rapport d'analyses toxicologiques transmis par un biologiste expert près de la cour d'appel de Grenoble a confirmé la présence de THC.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402248_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207402_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401854_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202595_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2406019_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202670_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article R. 235-3 du même code : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2204328_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403422_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
.- Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique,
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502555_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
-Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin, un interne en médecine, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313843_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleChambre 3P
DTA_2104103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de son article R. 235-3 : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501575_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A cette fin, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2503505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes du II du même article : " Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131
Source officiellePage 1 sur 4