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3ème chambre

DTA_2003024_20230227

27 février 2023

Par suite, quand bien même le phénomène d'inondation se serait aggravé depuis que le maire a autorisé des constructions en fond de parcelle, créant davantage de surfaces étanchées augmentant la quantité

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TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231031

Administratif

31 octobre 2023

de rétention n° 2 de la zone d'activité économique (ZAE) de Fabiargues, des ruissellements provenant du " macro-lot n° 2 ", enfin des eaux en provenance du fossé de la RD 37 via un ouvrage de franchissement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201110_20240312

12 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que, même dans le cas où les bénéfices agricoles d'un contribuable sont déterminés et imposés selon la méthode du forfait, les plus-values provenant de la cession de biens

2ème chambre

DTA_2302236_20260108

8 janvier 2026

Il soutient que le propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 1391, 1393 et 1728 en procédant à la pose d’une canalisation destinée au busage d’un cours d’eau et au remblaiement de l’emplacement

1ère Chambre

DTA_2101654_20230717

17 juillet 2023

nos ZB 33, ZB 34, ZE 123 et ZE 310 provenant de l'exploitation de M.

5ème Chambre

DTA_1904726_20230214

14 février 2023

L'eau de pluie a continué à ruisseler sur son terrain.

4ème Chambre

DTA_2004111_20240202

2 février 2024

cadastrée section A n° située sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montlognon de libérer cette parcelle en procédant à l'enlèvement des conteneurs dans un délai de quinze

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

21 décembre 2023

entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 et entre les parcelles cadastrées n° 1393, n° 1278 et n° 1391.

10eme Chambre

DTA_2009336_20250610

10 juin 2025

, et 336, issues d'un arpentage et correspondant aux parcelles cadastrées section AT n° 146, 152 et 160 retranchées des parcelles cadastrées section AT n° 331, 332 et 334, destinées à la construction d'un

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203879_20221209

9 décembre 2022

Elle soutient que : - dès l'achat du bien en 2012, il apparaît que la parcelle BL 180 permettrait à M.

2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

13 juillet 2023

, de ce que le talus bordant le chemin communal dénommé " de la Goutère " s'effondre sur leurs parcelles cadastrées section A n° 444 et 446, et de ce que les eaux de ruissellement provenant des chemins

2ème chambre

DTA_2300623_20251211

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, constitue un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention

4ème Chambre

DTA_2200965_20250328

28 mars 2025

de ce sous-secteur, déjà construites, ne seraient pas impactées par ces modifications et que les parcelles classées dans le sous-secteur contigü au sien, le sous-secteur " UBa ", bénéficieraient d'un

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

13 mars 2025

Or, l'étude d'impact ne comporte pas d'analyse des incidences sur le climat des émissions de dioxyde de carbone provenant de l'augmentation du trafic routier.

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

12 mars 2026

Comme les échanges parcellaires, la parcelle de proximité constitue un élément important dans l’attractivité d’une ferme, notamment pour sa transmission (et potentiellement l’installation d’un [ou une]

5ème Chambre

DTA_2206982_20231017

17 octobre 2023

Cependant, les constructions projetées sont implantées sur la parcelle section E n°2115, qui constitue avec la parcelle E n°490 le tènement d'assiette du projet.

5ème Chambre

DTA_2203415_20250408

8 avril 2025

sur terrain d'autrui afin de supprimer le risque provenant de ces parcelles voisines sur le terrain de réception objet de la demande.

2ème Chambre

DTA_2200962_20250312

12 mars 2025

du secteur et est entourée de parcelles construites ; - les caractéristiques de la partie sud de la parcelle cadastrée section AS n° 79 justifient son classement en zone urbaine en raison de la configuration

2ème chambre

DTA_2102509_20230922

22 septembre 2023

Par une deuxième délibération du même jour, la commune de Coupvray a décidé et autorisé la cession des lots 2A et 2B provenant des parcelles identifiées sous les références A 743, A748, A746, A751, A753

1ère chambre

DTA_2306135_20260428

28 avril 2026

Dès lors, le classement en zone agricole des parcelles susvisées, quand bien même il fait obstacle à la réalisation d’un parc d’activités dans le secteur des Devets, ne présente aucune incompatibilité