Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cependant, un avenant à ce bail a été conclu le 18 décembre 2007 afin de le convertir en bail saisonnier et de fixer le loyer à la somme de 52 000 euros HT par saison, correspondant à une diminution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900945_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
son territoire et a refusé de lui délivrer un bail de chasse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2415943_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il détient par ailleurs six autres armes de catégorie C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à l'arrière de son véhicule en parcourant les rues de la commune ", alors que " le bail de chasse ne lui appartient pas " et que le " Club Saint Hubert créé des nuisances quasi-permanentes ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001599_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411404_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601939_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution : « Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300603_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201669_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B et trois autres parcelles à d'autres candidats. M. B demande l'annulation de cette délibération, en tant qu'elle attribue des parcelles à d'autres candidats.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202067_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C détient un permis de chasser et pratique le ball-trap. 7. Il résulte, par ailleurs, du rapport d'enquête de moralité établi le 21 octobre 2020 que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302503_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309988_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006449_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la remise immédiate des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et a retiré son permis de chasse
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2100599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103132_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de renvoi en formation collégiale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406240_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
lieu avec le début de la trêve hivernale ; il fait l'objet de saisies administratives à tiers détenteur le laissant sans les ressources suffisantes pour faire face à ses charges ; il ne peut trouver un autre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225315_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 8