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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201654_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2022 et le 2 septembre 2022 M. et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 juin 2022, par laquelle la commission d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
contacté la société A'Dom mais a seulement indiqué à l'inspectrice du travail ne plus se rappeler de la date de son appel téléphonique et elle a d'ailleurs précisé avoir aussi contacté l'agence de services
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Si les textes régissant les avocats à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avoués prévoient qu'ils ont qualité, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001118_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
saisie de l'appel contre la délibération initiale. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1804292_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104616_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202770_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A et ses frère et sœurs ont avoué, alors qu'ils étaient entendus librement et assistés d'un avocat, détenir des avoirs à l'étranger, via des sociétés écrans, qu'ils n'ont pas déclarés lors de la succession
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202772_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, par un arrêt du 24 janvier 2019, devenu définitif, la cour d'appel de Chambéry, a prononcé l'annulation partielle, par cancellation, du procès-verbal d'audition de Mme
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202775_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A et ses frère et sœurs ont avoué, alors qu'ils étaient entendus librement et assistés d'un avocat, détenir des avoirs à l'étranger, via des sociétés écrans, qu'ils n'ont pas déclarés lors de la succession
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201731_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le jugement du tribunal administratif de Rouen a été confirmé par un arrêt du 30 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502728_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
saisie de l’appel contre le permis initial.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par la présente requête, la société Icces demande au tribunal de condamner la commune d’Avon à lui verser une somme de 18 171,19 euros TTC au titre de travaux supplémentaires qu’elle estime avoir réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813252_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1822701_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823707_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823709_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823772_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823885_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823904_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.
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