Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En premier lieu, la société Topaze demande à être indemnisée du règlement des honoraires de l'avocat poursuivant et de l'avocat adjudicateur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ardèche, représentée par Me Stahl, avocate
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300462_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient qu'il y a urgence, les prélèvements des deux espèces de requins visées par la mesure attaquée se poursuivant et présentant un caractère irréversible qui porte atteinte à un intérêt public
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300408_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient qu'il y a urgence, les prélèvements des deux espèces de requins visées par la mesure attaquée se poursuivant et présentant un caractère irréversible qui porte atteinte à un intérêt public
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507868_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Trorial, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté, en date du 25 avril 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Descombes, - les observations de Me Dahi, avocat de la requérante, - et les explications de Mme A.... Une note en délibéré, produite pour Mme A..., a été enregistrée le 2 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410315_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, qu’il a au demeurant poursuivies avec succès postérieurement à la décision attaquée en validant sa deuxième année de licence à l’issue de l’année universitaire 2023-2024, et en poursuivant son cursus
Source officielle7ème chambre
DTA_2306061_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C E D, représenté par la SELARL Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2404006_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2022, 2023 et 2024 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; les deux enfants du couple, nés en 2006 et 2008 aux Philippines, poursuivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2400411_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le centre hospitalier de Decize, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2502861_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susmentionnée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413227_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Hémery ; - les observations de Me Thiam, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302920_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise, l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours'; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2500346_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En application du règlement d’attribution des bourses et aides du conseil départemental aux étudiants poursuivant leurs études hors Mayotte, et notamment de son article 9-3, de la prise en charge de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou si le phénomène de mouvement s'était stabilisé ; - les mesures opérées par le cabinet GEODE confirment que les mouvements du mur de soutènement sont lents mais réguliers et se poursuivent, ce qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme A... était inscrite à l’université et poursuivait ses études.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304073_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à son avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004342_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Pauline Riou, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, dont il a été informé par un courrier du 8 octobre
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