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2 647 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101577_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a fait l'objet, en 2003 et en 2006, d'un avancement d'échelon à l'ancienneté maximale au sens des dispositions de l'article 78 de la loi du

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1905003_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et de l'avancer au 7ème échelon de son grade à compter de l'année scolaire 2018-2019 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de l'avancer au 7ème échelon de son grade à compter de l'année scolaire 2017

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103908_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

en prenant en compte, sur la base des durées de l'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon, leur ancienneté dans

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TA

4ème Chambre

DTA_2002914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

avancement d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions suivantes : / Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002450_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de recherche hors classe comprenant quatre échelons ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200981_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

avancement d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions suivantes : / Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de carrière et à son avancement, l'échelon et l'ancienneté étant décisifs dans les promotions de grade ; - ces modalités ont également nui à sa progression en termes de rémunération et à ses droits

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TA

7ème chambre

DTA_2305326_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, le bénéfice d'un avancement d'échelon à l'échelon 8 sans report d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2023.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327449_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pour l’avancement au 7ème échelon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1802472_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

au grade d'infirmière de classe supérieure avant 2021 et n'est ainsi pas fondée à invoquer une perte de chance d'être promue pendant la période en litige.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme B se réfère à l'arrêt n° 20LY00376 de la cour administrative de Lyon du 13 juillet 2022, qui relève que l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Charny-Orée-de-Puisaye a décidé de son avancement

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TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Pour les professeurs certifiés mentionnés au I de l'article 30-2, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par

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TA

7ème Chambre

DTA_1914218_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du corps de psychologue de classe normale avec une ancienneté du 11 février 2018 dans l'échelon compte tenu d'une reprise pour services antérieurs, ensemble la décision du 24 octobre 2019 rejetant son

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TA

9ème chambre

DTA_1906920_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté. / () ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2303277_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon13e échelon :- à partir de quatre ans12e échelonSans ancienneté- avant quatre ans11e échelonAncienneté acquise12e échelon10e échelon3/4 de

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TA

6ème Chambre

DTA_2303187_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon13e échelon :- à partir de quatre ans12e échelonSans ancienneté- avant quatre ans11e échelonAncienneté acquise12e échelon10e échelon3/4 de

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TA

4ème chambre

DTA_2300122_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

classe normale, 4ème échelon sans ancienneté à compter du 28 janvier 2022.

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TA

6ème Chambre

DTA_2303155_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon13e échelon :- à partir de quatre ans12e échelonSans ancienneté- avant quatre ans11e échelonAncienneté acquise12e échelon10e échelon3/4 de

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TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 : " I. - L'avancement d'échelon dans chaque niveau d'emplois s'effectue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Dans la

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TA

7ème chambre

DTA_2305303_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

au niveau de la moitié pour une période de 24 ans 3 mois et 12 jours soit 12 ans 1 mois et 21 jours et, par conséquent, de la classer au 9e échelon avec une ancienneté conservée de 1 mois et 21 jours

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