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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220770_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans ces conditions, lorsque l'ONF conclut ou s'abstient de conclure une location de gré à gré avec une personne privée autorisant le droit de chasse sur les terrains dont il a la gestion, l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
en date du 31 mars 2023 a été dressé devant un notaire ; - la sous location de bail emphytéotique de convention de mise à dispositions d'installations et de contrat de délégation de gestion a été conclu
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, cafétéria et presse auprès des usagers du centre hospitalier pour une durée de dix ans.
Source officielleChambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
existant sur le territoire concédé ; / 3°/ Tous les autres éléments incorporels attachés à l’exploitation du domaine concédé y compris la marque "VICHY-ETAT" et les autres marques ayant fait l’objet d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307436_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’euros de chiffre d'affaires, chacune avec essentiellement d’autres clients que la société S.I.B. dès lors que cette dernière ne réalisait, sur la même période, que de très faibles montants d’achats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Trois autres cirques ont demandé pour la saison 2025/2026 à bénéficier d’une autorisation similaire, le cirque Pinder pour la période allant du 15 novembre 2025 au 2 février 2026, le cirque Arlette Gruss
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la CAF du Val-d'Oise conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B et la SAS DMVP Formation ; -l'administration fiscale ne pouvait donc pas procéder à la requalification du contrat d'apporteur d'affaires conclu entre M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106007_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407257_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'une nouvelle convention a été signée avec la ville de Lyon et qu'il doit subvenir aux besoins de sa famille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301059_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
elle a dû conclure une convention pluriannuelle avec la société Larrere pour permettre l'hébergement d'une partie des ouvriers agricoles saisonniers sur le domaine ; dès lors trois baux ont été conclus
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
; Vu la communication de la procédure au groupement Rochet-Wenisch et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600889_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2600888 par laquelle Mme A... conteste la validité de la convention d’occupation du domaine public (Halles du Penon) conclue entre la commune de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905597_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par ailleurs, il a été relevé une absence totale de comptabilisation des produits liés à la participation des cavaliers aux concours, alors même que l'EARL souscrivait quant à elle des engagements auprès
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905601_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par ailleurs, il a été relevé une absence totale de comptabilisation des produits liés à la participation des cavaliers aux concours, alors même que l'EARL souscrivait quant à elle des engagements auprès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de la commande publique ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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