Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., dans son audition de partie civile, a répondu, à la question « avez-vous entendu des sommations audibles sur la vidéo que vous avez fournie ?
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ût 2022, elle a déposé plaintec/M. A B
DTA_2400622_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de façon grave et immédiate à ses intérêts dès lors qu'elle est convoquée devant le juge d'instruction pour une première audition de partie civile qui aura lieu le 1er mars 2024 et la présence d'un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400456_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
et de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission : - de collecter tous document utiles, visiter les lieux et auditionner
Source officielle3ème chambre
DTA_2106150_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402623_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501251_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400139_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
devenue caduque à la fin de son mandat ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que : une ordonnance lui a été notifiée fixant au 18/01/2024 à 14h00 la date de transport sur les lieux et d'audition
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2418754_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Toutefois, d’une part, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, qui a pris en compte l’audition de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516883_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208853_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, entré en France le 20 septembre 2022 muni d'un visa de court séjour à l'expiration duquel il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, a déclaré au cours de son audition, d'une part, être célibataire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F..., et notamment tous les documents relatifs à son suivi médical et à ses vaccinations contre la Covid-19 ; prendre connaissance de ces éléments ; 2°) procéder à l’examen du requérant et à l’audition
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du tribunal judiciaire de Brest en application des dispositions de l'article R. 213-11 du code de l'urbanisme en vue de voir fixer le prix de cession des parcelles après transport sur les lieux et audition
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404866_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
partie civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors d'une part, qu'elle n'est pas accompagnée de la décision attaquée, et d'autre part, qu'elle n'a pas été précédée d'une demande indemnitaire préalable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307379_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 11 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., procéder à l’audition des parties ; 2°) décrire les conditions dans lesquels M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303306_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Philippe Parisien ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100725_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Si tel n'a pas été le cas, les irrégularités de la procédure administrative doivent donner lieu, lors de l'instruction du recours hiérarchique, à une régularisation qui doit intervenir lors de l'audition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303845_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
été auditionné.
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