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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002621_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 24 septembre 2019, à 12 heures 05, après son audition en débat contradictoire, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500593_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, il ressort du procès-verbal d'audition versé au débat en défense qu'il est célibataire et sans enfant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'intéressé, qui a reconnu être ivre au moment des faits, ait consommé une importante quantité d'alcool au sein de l'établissement litigieux le samedi 24 septembre 2022, ainsi qu'il l'a déclaré lors de son audition
Source officielleJuge Unique
DTA_2300883_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A a été entendu le 27 février 2023 par les agents de la Police aux Frontières de Rouen, ainsi qu'en atteste le procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300932_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A a été entendu le 27 février 2023 par les agents de la Police aux Frontières de Rouen, ainsi qu'en atteste le procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2203726_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que M.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2203727_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que Mme C a été entendue par la police le 26 juillet 2022, préalablement à l'édiction de la mesure d'éloignement
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2203762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que M.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2203763_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que Mme C a été entendue par la police le 26 juillet 2022, préalablement à l'édiction de la mesure d'éloignement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux d'audition versés aux débats, que l'accident dont a été victime la jeune A, alors âgée de sept ans, est survenu, le 6 mars 2018
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503896_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
des relations entre le public et l’administration ; - elle a été édictée en méconnaissance de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dès lors qu’il n’a pas été auditionné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403840_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition versés au débat que l'intéressé et un autre individu ont été signalés comme s'intéressant aux véhicules stationnés dans la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2302392_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A soutient qu'il a présenté une demande d'asile au cours de sa garde à vue, il ressort du procès-verbal d'audition versée aux débats par le préfet qu'il a indiqué vouloir " demander l'asile politique en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300554_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, interpellé pour des faits de vol à l'étalage le 15 janvier 2023, a été auditionné pour les services de police le lendemain matin et a été mis à même de faire valoir des observations relatives à son
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2412743_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
services de police le 6 février 2024 dans le cadre d'une garde à vue pour des faits de détention et acquisition de stupéfiants, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501950_20260210
10 février 2026
10 février 2026
possibilité de présenter ses observations écrites ou orales dans un délai raisonnable avant que la décision administrative individuelle défavorable ne soit prise ; dès lors qu’aucun procès-verbal d’audition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500033_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par ailleurs, il a vécu en Angola au moins jusqu’à l’âge de 27 ans et il n’établit pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, où résident, ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition du 10
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218066_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207507_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'asile politique lors de son arrivée en France ni pendant les jours ayant précédé son interpellation alors qu'il exerçait illégalement un travail, il convient toutefois de se reporter aux termes de son audition
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2536321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes des décisions attaquées et du procès-verbal d’audition versé aux débats par le préfet des Yvelines, que M.
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