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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois, s'agissant de l'origine du dommage, l'expert relève que la lésion étendue de la moelle évoque une ischémie médullaire plus qu'une contusion médullaire et que " la moelle dorsale haute étant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les suites ont été marquées par une perte de sensibilité et de motricité, un œdème de la moelle en regard de T11, l'obligeant à être prise en charge en centre de rééducation du 16 juillet 2014 au 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407654_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de renouvellement d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Taufarii, sur un lais de mer non cadastré attenant la parcelle cadastrée section IS n°3, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300161_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
irréversible de la lentille d'eau douce et du milieu naturel ; - l'étude d'impact est incomplète et présente des contradictions en ce qui concerne la présence ou non d'une lentille d'eau douce sur le motu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2021/24 du 2 novembre 2021, la Sarlu Solis a été autorisée à occuper un " ensemble immobilier composé de la cellule n° 1 du hangar C5 et d'un terrain adjacent sis en secteur PPT04 - récifale ouest " de Motu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que les photographies de l'attentat de Nice ont été diffusées par le requérant sans aucun commentaire et conteste les échanges courants allégués avec la maire de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308292_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
algérien portant la mention " vie privée et familiale " et ce dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte définitive de vingt euros par jour de retard et, dans l'attente
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501867_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que son état de santé justifie le bénéfice de la carte de stationnement, dès lors que ses capacités motrices sont limitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200076_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à la parcelle cadastrée section IH n°7 du motu Terurumi sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501267_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
du psoas et il a été de nouveau hospitalisé, jusqu'au 30 janvier 2021 ; - il a été victime d'une chute, non mentionnée au dossier médical, lors de cette prise en charge ; - il a subi un handicap moteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
- il est porté atteinte aux libertés fondamentales que constituent : *le droit au respect de la vie, les médecins attestant de ce qu’en l’absence de don de moelle osseuse, le pronostic vital de l’enfant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218604_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à l'hôpital de jour dès la rentrée scolaire 2022, en attendant de trouver une situation adaptée aux besoins de Noor ; 3°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Ile-de-France de prononcer d'office
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201951_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de déplacement à pied correspondant à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et pouvant se retrouver chez des personnes présentant, notamment, un handicap lié à des déficiences motrices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208435_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - il est atteint d'un trouble psychomoteur important depuis sa prime enfance ; ses capacités intellectuelles et motrices ne se sont jamais développées normalement ; - il a besoin
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301218_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - depuis 2014, elle a d'importants problèmes de genou au quotidien ; elle doit subir une opération pour avoir une prothèse totale du genou droit au début de l'année 2024 ; en attendant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302797_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C joint à sa requête un certificat médical établi le 24 novembre 2022 par le docteur B D, attestant que M.
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2309150_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle vit en situation de handicap moteur et de perte d'autonomie avec son fils cadet ; - la situation administrative de sa fille, majeur et ayant quitté le logement familial
Source officiellePage 1 sur 27