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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400103_20240126

26 janvier 2024

qui a été traduit en langue française, qu'alors qu'elle vivait en Algérie, son pays d'origine, Mme C, née le 25 novembre 1996, a été victime en date du 18 juin 2012 de faits qualifiés de " crime, attentat

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402684_20240524

Administratif

24 mai 2024

d'attentat à la pudeur consommé sans violence sur mineur de moins de dix-huit ans, à l'endroit de l'une de ses élèves à laquelle il donnait des cours particuliers en dehors du service.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2200679_20240221

21 février 2024

, de port ou détention d'armes prohibées, et pour des faits d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans commis le 28 avril 2004 et le 15 septembre 2007.

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402113_20240506

6 mai 2024

un jugement du 30 août 2021, le tribunal correctionnel de Casablanca a condamné l'intéressé à trois ans d'emprisonnement ferme pour les faits, réprimés par le code pénal marocain, de détournement de mineur

6ème Chambre

DTA_2103813_20230629

29 juin 2023

B a fait l'objet de procédures pénales pour attentat à la pudeur sur mineur de quinze ans en 1997, violences volontaires aggravées en 2005, travail clandestin en 2009 et autres délits économiques financiers

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402500_20241115

15 novembre 2024

B avait été condamné en 1995 pour des faits d'incitation de mineurs à la débauche et d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, et avait été poursuivi, mais non condamné, pour des faits similaires

2ème Chambre

DTA_2103677_20230309

9 mars 2023

C a été condamné à une peine de prison à perpétuité pour viol commis par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime, attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise sur un mineur

1ère chambre

DTA_2403191_20260129

29 janvier 2026

En outre, il a été condamné pour de nombreux délits de vol, attentat à la pudeur sur mineur, violences sur mineur, port d’arme, extorsion, infractions routières, ainsi qu’à quatre reprises pour des faits

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401164_20240119

19 janvier 2024

par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ou réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et est père ou mère d'un enfant français mineur

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302946_20230612

12 juin 2023

Le 18 août 1989, le tribunal correctionnel d'Alès l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour vol avec violence, vol avec violence (tentative) et attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise et

2ème chambre

DTA_2403419_20250218

18 février 2025

Il a ainsi été condamné le 10 février 1995 à quatre ans d'emprisonnement pour excitation de mineur de seize ans à la débauche et pour attentat à la pudeur avec violence ou surprise sur une personne vulnérable