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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501546_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500788_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le 9 février 2025, Mme B A produit devant le tribunal le récapitulatif de la plainte en ligne qu'elle a validé le 24 janvier 2025 sur le portail officiel de déclaration de plainte pour des faits d'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414368_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Banque de France et à la Banque Postale d'instruire cet aspect contentieux ; 3°) d'ordonner à la Banque de France d'instruire le contentieux similaire concernant la Banque Populaire en relation avec l'atteinte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
volontaires à l'intégrité physique et de 406 cas d'atteintes aux biens, sur l'année 2016 de 35 cas d'atteintes volontaires à l'intégrité physique et de 288 cas d'atteintes aux biens, sur l'année 2018
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204013_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
russe né le 14 septembre 1989 et incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été condamné le 18 février 2022 par la Cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, en récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
vouloir instruire le contentieux connexe concernant la trésorerie de Paris XIVe, qui concerne des violences par harcèlement de procédures et violences répétées similaires, en relation avec atteinte aux
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
le 2 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace de mort ou d'atteinte
Source officielle3ème chambre
DTA_2501794_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a été condamné pénalement à sept reprises avec un quantum de peines de 14 ans et 1 mois d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle, d'infraction routière, d'atteinte aux biens, menaces de mort
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510203_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pas à la justifier alors que l’arrêté prend fin dans trois jours et que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols par effraction ont eu lieu sur Cambrai
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504496_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la préfecture de l’Aisne, il se retrouve en situation irrégulière, ne peut exercer une activité professionnelle, et encourt le risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement, ce qui porterait atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504201_20250220
20 février 2025
20 février 2025
vouloir instruire le contentieux connexe concernant la trésorerie de Paris 14ème, qui concerne des violences par harcèlement de procédures et violences répétées similaires, en relation avec atteinte aux
Source officielleChambre 2
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
provenant d'un délit, menace de mort ou d'atteinte aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
jours aggravé par la circonstance qu'il a été commis en réunion, le 23 septembre 2019, à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103903_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
une peine de 12 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis à hauteur de six mois pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, et menace de mort ou d'atteinte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Bordeaux, conduite d'un véhicule sans permis, commis le 4 juillet 2024 à Cherac, vol simple, violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité, et menace de mort ou d'atteinte
Source officielle3ème chambre
DTA_2004387_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
s'est fondé sur le fait que le casier judiciaire de l'intéressé comportait douze condamnations, dont une condamnation du 12 décembre 2006 du tribunal correctionnel de Blois pour menace de mort ou d'atteinte
Source officielle4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, rébellion, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, menace
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400596_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
état alcoolique, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, de rébellion, de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et de menace de mort ou d’atteinte
Source officielleJuge Unique
DTA_2303052_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, condamné par jugement du 10 novembre 2021 du Tribunal judiciaire de Rouen à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire durant deux ans pour des faits de menace de mort ou atteinte
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