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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertise de la SA MMA Iard en sa qualité de co-assureur des sociétés Azur Confort et Pro Armature Pose, présente un caractère d'utilité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105781_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
cette société et son assureur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210923_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'expertise diligentée par son assureur évalue à 1 500,78 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100031_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D contre l'assureur du département. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
- la SA Allianz, assureur de l'établissement Renard ; - la SMABTP, assureur de la SAS Jean Mary Musy Espaces Verts Elagage et de la SAS Anvolia 59 ; - la SMABTP, assureur de Soleig et SAS Parysol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré est subordonnée au seul paiement à l'assuré de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat d'assurance et ce, dans la limite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005926_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La commune de Loctudy a déclaré le sinistre à son assureur, les sociétés Mutuelles du Mans Iard et Mutuelles du Mans Iard assurances, et a procédé à la désignation d'un expert, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, et la Mutuelle des architectes français (MAF) son assureur, représentés par Me Malarde, concluent à l'incompétence du tribunal administratif pour connaître des demandes présentées contre la MAF, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... pour une deuxième réunion d’expertise fixée au 24 février 2025 ; - sa participation aux opérations d’expertise ne présente aucune utilité dès lors qu’elle n’a que la qualité d’assureur en protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'assureur de la société Ibatech et à la société Euromaf, assureur de la société Albedo Energie, MB Construction Bois (MB Montage Bois) et son assureur Cam BTP, TPM et son assureur la MAAF, Binderholz
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les parties sont rejetées pour le surplus. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. C A, Mme B A et à la commune de Fontenelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que la présence de l'assureur de la société Bureau Veritas Construction, chargée d'une mission de contrôle technique, est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et, assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle fait valoir que la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf assurances SA, Bureau Alpes Contrôle et son assureur la société Euromaf, et de la société SAMOP, suivant les mêmes
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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