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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'application de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’alertée par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, après avoir mis en
Source officielleChambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104727_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde, in solidum, une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2400339_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503807_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de son service transfrontalier sont insusceptibles d’être remboursées par l’assurance maladie obligatoire ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie une somme de 5 000
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2105439_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C sont mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002155_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un courrier, enregistré le 20 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, déclare se
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206698_20220819
19 août 2022
19 août 2022
maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à son affiliation au régime général de l'assurance maladie ; 2°) d'enjoindre au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501928_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Des notes en délibéré, présentées pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, ont été enregistrées le 27 le 28 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
maladie au cours de la procédure administrative sont dépourvues de tout caractère probant ; les éléments communiqués par la caisse primaire d’assurance maladie ne comportent aucune information relative
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un courrier, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503506_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
maladie du Rhône refusant d'ouvrir les droits à l'assurance maladie à son épouse ; 2°) d'enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône d'ouvrir les droits à l'assurance maladie à son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326491_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
maladie ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de le convier aux " focus thématiques " des négociations conventionnelles ; 2°) de mettre à la charge du défendeur la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Dianoux, substituant Me Gatineau, représentant la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois déclare se désister de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'assurance maladie de la Gironde, assisté de Mme A, agent de la caisse, qui confirme ses écritures.
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