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27 585 résultats pour « assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104633_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis assurance de personnes et représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005131_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES venant aux droits et obligations du GIE HUMANIS ASSURANCE DE PERSONNES (ADP), représentée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Humanis assurances de personnes, qui exerçait jusqu’en 2019 une activité de soutien aux entreprises d’assurances, a, par une réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111279_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'association du GIE Humanis Assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419065_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, l'association de moyens assurance de personne venant aux droit et obligations de l'association de moyens assurances, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104621_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un acte enregistré au greffe le 26 août 2022, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104640_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un acte enregistré au greffe le 26 août 2022, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001855_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire enregistré au greffe le 2 octobre 2020, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister des conclusions de sa requête à fin de réduction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106849_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 " l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) " venant aux droits du GIE " Humanis assurance de personnes ", représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401614_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l’association de moyens d’assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l’association de moyens d’assurances (AMA) demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400695_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association de moyens assurances de personnes, représentée par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401362_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, l'Association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurances, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401363_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, l'Association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurances, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'association Novalis Taitbout Institutions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104634_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104635_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401729_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 12 juin 2024, l'association de moyens assurances de personnes, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114846_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401367_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de moyens assurance de personne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401488_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'Association de moyens assurance de personne (AMAP) expose que l'Association de moyens assurance (AMA) n'occupait plus, au 1er janvier 2020, l'immeuble à raison duquel elle a été assujettie à l'imposition

Source officielle

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